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Votre recherche retourne ces 77 résultats. Afficher 51 à 60.
- Le Conseil de sécurité de l’ONU et la Cour pénale internationale

- Le Conseil de sécurité de l’ONU et la Cour pénale internationale

(disponible en anglais)
Dans Ressources pour les parlementaires
Rapport de la délégation parlementaire canadienne sur sa participation à la 10e Assemblée consultative des parlementaires sur la Cour pénale internationale et l’État de droit

Rapport de la délégation parlementaire canadienne sur sa participation à la 10e Assemblée consultative des parlementaires sur la Cour pénale internationale et l’État de droit

(disponible en anglais)
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Manuel De Ratification Et De Mise En Œuvre Des Amendements De Kampala Au Statut De Rome De La Cpi Crime D’agression Crimes De Guerre

Manuel De Ratification Et De Mise En Œuvre Des Amendements De Kampala Au Statut De Rome De La Cpi Crime D’agression Crimes De Guerre

Nous considérons comme un honneur et un privilège de vous présenter le Manuel de ratification et de mise en œuvre des amendements de Kampala au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
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Rôle des parlementaires dans le renforcement de l’intégrité du Statut de Rome, la promotion de la justice et la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux

Rôle des parlementaires dans le renforcement de l’intégrité du Statut de Rome, la promotion de la justice et la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux

Les parlementaires jouent un rôle central dans le système de la CPI et ont non seulement un poids politique mais également des pouvoirs législatifs qui peuvent favoriser l’Etat de droit à travers le monde.
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Note explicative sur l’importance de la mise en œuvre efficace et intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Note explicative sur l’importance de la mise en œuvre efficace et intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

(disponible en anglais)
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Moderniser la Cour pénale internationale : crimes contre l’environnement, traite des êtres humains, justice hybride et responsabilité des entreprises

Moderniser la Cour pénale internationale : crimes contre l’environnement, traite des êtres humains, justice hybride et responsabilité des entreprises

(disponible en anglais)
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Fiche d’information à l’intention des parlementaires : Le Traité De La Haute Mer : Un Accord Historique Pour Protéger L’Océan

Fiche d’information à l’intention des parlementaires : Le Traité De La Haute Mer : Un Accord Historique Pour Protéger L’Océan

La haute mer, également appelée eaux internationales, commence à 200 milles nautiques des côtes et appartient à tous les peuples en tant que patrimoine commun de l’humanité.
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Guide parlementaire sur la lutte contre la pêche illicite, non-déclarée et non-réglementée

Guide parlementaire sur la lutte contre la pêche illicite, non-déclarée et non-réglementée

Ce guide parlementaire donne un aperçu de la pêche INN, de son lien avec la sécurité humaine et souligne le rôle que les parlementaires peuvent jouer dans la protection des océans et la promotion de la mise en œuvre de l’Objectif de développement durable (ODD) 14 des Nations Unies : Vie aquatique.
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Boîte à outils juridiques et de gouvernance pour des pêches artisanales durables : meilleures pratiques réglementaires

Boîte à outils juridiques et de gouvernance pour des pêches artisanales durables : meilleures pratiques réglementaires

(disponible en anglais)
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Les trois traités-clés pour remédier à la pêche illicite, non-déclarée et non-réglementée

Les trois traités-clés pour remédier à la pêche illicite, non-déclarée et non-réglementée

L'OAA, l'OIT et l'OMI ont toutes reconnu le lien entre les questions de sécurité, de travail et de pêche INN, et la nécessité d'y remédier de manière globale afin d'être efficace.
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