Le défi : les armes légères et de petit calibre (ALPC), une menace à la paix, la sécurité et la stabilité
L’utilisation abusive d’armes légères et de petit calibre (ALPC) a des conséquences humanitaires et socio-économiques graves, causant notamment la mort et des blessures graves, et contribue à la commission de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’absence de réglementation en matière d’ALPC et/ou une application inadéquate de la réglementation et législation existante contribuent de manière significative au commerce illicite d’ALPC. Ces facteurs, individuellement ou conjointement, concourent à une menace sérieuse à la paix, la sécurité, la stabilité et le développement durable dans de nombreuses régions du monde.
Afin de répondre à ce défi, la communauté internationale a adopté de nombreux instruments, dont des traités juridiquement contraignants, tels que le Protocole sur les armes à feu (lien uniquement en anglais), le Program d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères (PoA) (lien uniquement en anglais), l’Instrument international de traçage (ITI), et, plus récemment, le Traité sur le commerce des armes (TCA).
Malgré le progrès d’ores et déjà accompli, de nombreux défis demeurent. L’un de ces défis est le manque d’informations disponibles, crédibles et détaillées, sur l’ampleur et les sources des mouvements illicites d’armes légères, ce qui rend l’évaluation de l’impact des ALPC illicites de manière quantifiable difficile. De plus, les enjeux politiques sont également notables, dans la mesure où les capacités de mise en œuvre diffèrent de manière importante entre régions et pays, rendant la recherche de solutions d’autant plus complexe.
Un certain nombre de défis existent dans toutes les régions et des réponses doivent donc être créées avec une approche globale. Ces défis comprennent :
- la capacité inadéquate des institutions nationales, telles que le ministère public ou les douanes ;
- la nécessité de fournir une source alternative de ressources pour les jeunes hommes pour qui les armes à feu constituent une source de revenus et de statut ;
- la nécessité de créer des plans d’action nationaux sur les armes légères, comprenant des objectifs clairs et accessibles ;
- le besoin de ressources additionnelles allouées à la lutte contre le trafic d’armes ;
- la nécessité de renforcer le contrôle des frontières dans de nombreuses régions concernées ;
- une mauvaise coordination en matière de coopération et d’assistance internationales ;
- la participation insuffisante de la société civile et des femmes preneurs de décision dans la réponse aux conséquences du commerce illicite des ALPC.
L’épidémie COVID-19 a aggravé les inégalités et insécurités existantes à travers le monde, avec des conséquences immédiates et sur le long terme dans les régions touchées par un conflit et pour les populations qui y résident. Malgré l’incertitude, il est clair que l’épidémie va causer des dommages importants dans les Etats fragiles, susciter des troubles internes, et affecter les systèmes internationaux de gestion de crise. Les conséquences humanitaires sur les populations fragiles de la prolifération des ALPC et le commerce illicite des armes seront d’autant plus intensifiées que les citoyens subissent l’impact du COVID-19 et que les gouvernements tentent de limiter sa transmission. Alors que les infrastructures de santé publique déjà affaiblies et manquant de ressources doivent faire face aux besoins croissants créés par l’épidémie de COVID-19, la capacité de gérer et répondre aux autres défis nationaux en matière de paix et de sécurité, dont le commerce illicite d’ALPC, sera très limitée. Le risque est alors que des acteurs non-étatiques puissent exploiter cette vulnérabilité croissante en matière de gestion des stocks et de la sécurité des ALPC, aggravant ainsi le commerce illicite et ses conséquences humanitaires.
De plus, d’autres impacts de l’épidémie, telles que des gouvernements autoritaires utilisant la situation pour asseoir leur pouvoir et réprimer l’opposition, en usant d’outils de contrôle de la population, se sont révélés et vont continuer. La potentielle utilisation d’une intelligence artificielle comme arme, sous le prétexte d’une vulnérabilité accrue de la population, a également été soulevée par des experts en désarmement humanitaire et commerce des armes (lien uniquement en anglais).
Compte tenu de la menace continue et accrue posée par la prolifération, le transport et l’utilisation d’ALPC illicites, en conséquence directe de l’épidémie de COVID-19 et de son impact dans des contextes fragiles, PGA attache une grande importance à continuer le travail de cette campagne en matière de paix et sécurité internationales. Plus généralement, l’impact des catastrophes nationales et internationales, dont les épidémies, informe toujours le travail de l’équipe du programme Paix et sécurité internationales de PGA.
La réponse : la Campagne ALPC/ TCA
La campagne de lutte contre le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de promotion de l’universalité et de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes (TCA) de PGA a été lancée en 2006 à Dakar (Sénégal). Dans le cadre de cette campagne, PGA a organisé des activités à Tbilissi (Géorgie) et Manille (Philippines). Avant l’adoption du TCA en 2013, les membres de PGA ont également activement participé à un certain nombre de sessions du comité préparatoire. PGA était à la tête de la Déclaration parlementaire mondiale pour l’adoption du TCA, signée par plus de 2000 parlementaires issus de 110 pays en 2012 et 2013.
La campagne se repose sur les liens clairs entre la non-prolifération la réglementation des ALPC, la paix et la sécurité, et l’Agenda 2030 pour le développement durable, et en particulier l’Objectif de développement durable (ODD) 16, à savoir « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins de développement durable ». La cible 16.4 et l’indicateur 16.4.2 (lien en anglais uniquement), qui portent respectivement sur la réduction nette des flux financiers illicites et le trafic d’armes et le traçage et établissement de l’origine des armes illicites, sont particulièrement pertinents pour cette campagne. L’ODD 11, relatif à la promotion de villes sûres et résilientes, informe également l’orientation de la campagne.
En sus, la campagne est conforme aux objectifs et dispositions de l’Agenda pour le désarmement du Secrétaire général des Nations Unies, notamment le pilier « le désarmement qui sauve des vies ». A cet égard, le Secrétaire général appelle les Etats à soutenir les efforts afin de « réduire l’incidence humanitaire des armes classiques » et « lutter contre l’accumulation excessive et le commerce illicite des armes classiques ». Cet objectif est extrêmement pertinent, dans la mesure où il invite les Etats à « mieux intégrer la compréhension de l’incidence des armes dans les activités d’évaluation, d’analyse de risques et de prévention des conflits », « remédier à l’accumulation excessive et la mauvaise gestion des stocks d’armes », et promouvoir le « dialogue régional pour renforcer la confiance sur les questions militaires ». Ces objectifs informent l’organisation et l’exécution de cette campagne.
Afin d’atteindre ses objectifs, la campagne mobilise des parlementaires, membres de PGA ou non, issus du monde entier, qui ont une expérience démontrée dans le plaidoyer pour la signature et ratification de traités internationaux, afin qu’ils promeuvent :
- au niveau national, l’amélioration des législations applicables aux armes à feu ;
- au niveau régional, la ratification ou accession aux conventions et protocoles régionaux en matière de commerce illicite d’ALPC, dont :
- la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes (Convention de la CEDEAO sur les ALPC) ;
- la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage (Convention de Kinshasa) ;
- le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands lacs et de la Corne de l’Afrique (Protocole de Nairobi) ;
- au niveau international :
- la ratification ou accession et mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes (TCA) ;
- le respect du Protocole des Nations Unies sur les armes à feu (lien uniquement en anglais), du Program d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères (PoA) (lien uniquement en anglais), et de l’Instrument international de traçage (ITI).
PGA attache une grande importance à ce que les questions de genre soient inclues dans les activités et réalisations de ses campagnes. L’organisation vise donc à garantir que 50% des parlementaires ciblés par ses campagnes soient des femmes. De plus, elle consacre des parties spécifiques de ses ateliers nationaux ou internationaux et missions de terrain à une meilleure compréhension des participants de l’intersection entre considérations de genre, l’agenda « Femmes, paix et sécurité » et le commerce illicite des ALPC et la promotion du TCA. A cet égard, le lien entre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies 1325 (2000), 2493 (2019) et d’autres résolutions du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale relatives à l’agenda « Femmes, paix et sécurité », et la prolifération, le commerce et l’utilisation d’ALPC illicites est un sujet clef pour cette campagne.
De plus, à travers ses ateliers nationaux et régionaux et ses missions de terrain, et l’assistance technique fournie en dehors de ces activités, PGA sensibilise les parlementaires à l’impact spécifique au genre du commerce illicite des ALPC ; soutient le renforcement de capacité dans le développement et mise en œuvre d’un contrôle des armes légères respectueux du genre ; souligne l’importance et les moyens de prendre en compte les considérations de genre dans la mise en œuvre du plan d’action des Nations Unies ; et démontre l’importance de créer un forum d’échange des expériences nationales et meilleures pratiques sur la prise en compte des considérations de genre dans les politiques et programmes.
Résultats
Notre méthode
À travers une méthodologie pair-à-pair et une stratégie adaptée à la situation de chaque pays, le secrétariat et les membres de PGA s’efforcent à éduquer, sensibiliser, renforcer la volonté politique des parlementaires et leurs capacités techniques et juridiques à prendre des initiatives concrètes, notamment législatives, qui contribuent aux objectifs des campagnes de PGA.
PGA travaille avec les parlementaires à titre individuel, en considérant les contextes particuliers à chaque pays, et met à profit leur mandat à travers un réseau international qui facilite les connexions entre les acteurs de la société civile et les parlementaires, et fait le lien entre les preneurs de décision et parties prenantes aux niveaux national et international.
Donateurs de la campagne
