Description

Le but de cette Boîte à outils de PGA pour les parlementaires sur le traite sur le commerce des armes est de leur fournir une approche efficace et pragmatique qui leur facilite la comprehension du TCA. Plus concretement, !'analyse des articles un par un eu egard au contexte legislatif local permettra d'identifier les diverses manieres que les parlementaires auront de promouvoir la ratification de ce traite ainsi que sa mise en place dans leurs pays respectifs.

Certains articles du TCA revetent assurement plus d'importance et de sens que d'autres pour les parlementaires. Toutefois !'ensemble du texte et des articles engendre des roles et des actions qui sont tout a fait importants bien qu'ils puissent parai'tre mineurs.

En termes de methodologie, cette boîte à outils presente, tres brievement, le sujet de chaque article du TCA et ensuite, les differentes implications et ramifications pour les parlementaires de chaque article du TCA. Nous recommandons aux parlementaires d'avoir, a tout moment, une copie du TCA sous la main car ils utiliseront cette boi'te a outils constamment pour promouvoir la ratification et la mise en place effective du TCA. Le texte du TCA- dans les 5 langues officielles de l'ONU - se trouve sur le site: disarmament.unoda.org/ATT/

Les parlementaires ont un role important a jouer pour promouvoir la ratification et une mise en place robuste du TCA. Cette boi'te a outils identifie dans son contexte et souligne -avec une certaine precision - ce que les parlementaires, agissant ensemble, et en partenariat avec le pouvoir executif et la societe civile - peuvent faire valoir au nom de leurs differentes prerogatives donnees par la Constitution pour s'acquitter convenablement de leurs responsabilites.