10 octobre 2024 – Nairobi/New York/La Haye
Chaque 10 octobre, le mouvement abolitionniste mondial se réunit pour commémorer la Journée mondiale contre la peine de mort. En 2024 et 2025, l’objectif sera de déconstruire le mythe selon lequel la peine de mort assurerait la sécurité, avec le message suivant : « La peine de mort ne protège personne : abolissons-la »
L’année 2024 est tristement marquée par une augmentation alarmante des conflits, de la violence et d’une accentuation des inégalités sociales, plaçant les préoccupations liées à la sécurité au cœur de l’agenda mondial. Alors que la communauté internationale fait face à une grave crise de l’État de droit international et à l’insuffisance des solutions diplomatiques, il est inacceptable que la peine de mort continue à être proposée comme une solution simpliste pour répondre à l’instabilité et réprimer l’insécurité. La peine capitale ne doit jamais être utilisée comme un instrument de politique sécuritaire permettant la violation des droits humains au nom de la protection de l’État.
Des décennies de recherche (rapport disponible en anglais) ont systématiquement démontré que la peine de mort ne dissuade pas le crime, ni n’améliore la sécurité publique. Au contraire, les études sur ce sujet concluent toutes que ce lien dissuasif n’existe pas : les États abolitionnistes ont des taux de criminalité plus bas, et les pays abolissant la peine de mort constatent une réduction des homicides (rapport disponible en anglais). En outre, les analyses démontrent également que l’utilisation de la peine capitale est non seulement un processus infligeant la torture et d’autres formes de mauvais traitements aux détenus dans le couloir de la mort, ainsi qu’une immense souffrance pour les condamnés, leurs familles, les proches des victimes et les personnes participant aux systèmes de justice pénale et carcérale, mais qu’elle ne parvient pas non plus à traiter les causes profondes de la violence et l’insécurité, perpétuant ainsi des cycles de criminalité.
J’invite tous mes collègues parlementaires à réfléchir profondément à notre responsabilité collective. En tant que représentant.e.s de nos citoyens, il est de notre devoir de protéger leur droit à vivre dans la liberté et la dignité, et cela commence par l’abolition de la peine de mort. Nous avons l’obligation première de veiller à ce que notre réponse à la violence ne soit pas la violence, mais plutôt de se concentrer sur les causes profondes de la souffrance, de la discrimination et de l’inégalité. Nous ne devons jamais revenir en arrière sur les progrès que nous avons accomplis, même et surtout lorsque nous devons faire face à des défis sécuritaires. En promouvant le principe de responsabilité, en respectant l’État de droit et les droits humains, nous pouvons construire une société plus sûre et plus juste – une société qui respecte les droits de chaque individu et de tous les peuples. L’abolition est la seule voie à suivre. Honorable Millie Odhiambo, députée (Kenya), Coordonatrice de la Campagne de PGA sur l’Abolition de la peine de mort
Hon. Millie Odhiambo, MP
(Kenya)
Depuis le lancement de sa Campagne pour l’Abolition de la peine de mort, PGA a constamment souligné le rôle crucial des parlementaires dans cet effort. Les législateurs ont le pouvoir de modifier, rédiger et adopter des lois qui réduisent le champ d’application de la peine de mort et conduisent à son abolition. Ils peuvent renforcer les infrastructures sociales et judiciaires en les alignant sur les normes les plus élevées de l’État de droit. Ils peuvent contribuer à la ratification ou appeler leur gouvernement à ratifier des instruments internationaux clés, tels que le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l’abolition de la peine de mort. Enfin, ils jouent un rôle vital dans la promotion du débat public, la sensibilisation et la garantie des discussions éclairées sur la peine de mort aient lieu au sein de la société.
En s’engageant dans cette voie, de nombreux parlementaires à travers le monde ont contribué à l’abolition de la peine de mort dans leur pays, ce qui a conduit à l’essor du mouvement abolitionniste mondial. Il est néanmoins préoccupant que les exécutions continuent d’augmenter et que certains pays aient repris l’application de la peine capitale, en particulier dans les régions touchées par les conflits et la violence.
En cette Journée mondiale, PGA appelle ses membres à se tenir aux côtés du mouvement abolitionniste, afin de réaffirmer un message clair : la peine de mort ne protège personne, abolissons-la maintenant.
Toute victime et tout survivant a le droit de voir l’auteur d’un crime répondre de ses actes devant un tribunal. Mais la peine de mort n’est pas une forme de justice, c’est un acte de vengeance.
La peine de mort n’a pas d’effet dissuasif sur la criminalité : il n’existe aucune preuve permettant d’affirmer que les États appliquant la peine capitale possèdent un taux de criminalité plus faible, ou que le taux de criminalité augmente lorsque la peine de mort est abolie. Au contraire, les études démontrent que le facteur clé dans la prévention de la criminalité repose sur la menace de l’arrestation et de la sanction, et non pas sur la sévérité de la sanction en elle-même.
La peine de mort touche de manière disproportionnée les populations les plus vulnérables, et notamment les minorités, les personnes vivant dans la pauvreté, les personnes souffrant d’un handicap mental et d’autres groupes déjà marginalisés. Dans certains pays, la peine de mort peut être utilisée comme un instrument de répression politique.
Aucun système judiciaire n’est à l’abri d’une erreur : même lorsque la procédure et toutes les garanties judiciaires sont dûment mises en œuvre et respectées, il existe toujours une possibilité pour que de nouvelles preuves révèlent qu’une personne innocente a été exécutée.
Le système judiciaire ne devrait pas avoir le droit de tuer : la peine de mort est contraire à l’éthique et à la morale. Procéder à des exécutions viole le droit à la vie des condamnés, et les prive de toute possibilité de réhabilitation et de contribution future à la société.
