Le groupe national de PGA au Venezuela condamne les attaques systématiques contre l’Assemblée nationale du Venezuela et soutien la feuille de route politique pour mettre fin à la dictature, la persécution des dissidents et les violations des droits humains dont souffre le peuple du Venezuela.

En 2019, la dictature de Maduro a menacé la volonté du peuple vénézuélien en persécutant un membre de l’Assemblée nationale, Dip. Edgar José Zambrano Ramírez, Premier Vice-Président, qui a été détenu arbitrairement le 8 mai 2019 après que son immunité parlementaire ait été levée. Des policiers armés et à visages couverts ont intercepté le véhicule dans lequel il se trouvait et ont remorqué cette dernière avec une grue gardée par sept patrouilles. M. Zambrano a été transféré à la cour le 9 mai, sans avoir eu l’opportunité d’informer convenablement ses proches ou les avocats de son choix.      

L’attaque susmentionnée sur le parlement n’est pas un fait isolé. Le 21 mars, les officiers du Service Bolivarien d’Intelligence Nationale (SEBIN) ont arrêté à son domicile, Roberto Marrero, ancien Secrétaire de l’Assemblée nationale et chef de cabinet du Président par intérim Juan Guaidó. Le 26 avril, les agences de sécurité du régime de Nicolás Maduro ont enlevé le député Gilber Caro. A ce jour, le lieu de détention reste inconnu ; en vertu du droit international, une telle situation d’enlèvement correspond potentiellement au crime de disparition forcée.  

A maintes reprises, le régime usurpateur de Maduro a menacé – comme dans le cas de Juan Guaidó – ou accusé et arrêté des membres de l’Assemblée nationale après avoir levé illégalement leur immunité parlementaire. C’est le cas des députés Germán Ferrer, Rosmit Mantilla, Juan Requesens, Julio Borges, et Freddy Guevara. De manière similaire, les députés Ismael García, Sonia Medina, Gaby Arellano, Adriana D'Elia, Dinorah Figuera, et José Manuel Olivares sont en exil forcé à cause de la persécution qu’ils subissent du régime de Maduro.

Le 30 avril, le Président par intérim du Venezuela, Juan Guaidó, accompagné par des membres actifs des forces armées nationales, a organisé un rassemblement à Altamira Distributor, l’autoroute principale de la ville de Caracas, pour se mobiliser contre le gouvernement de Nicolás Maduro hautement remis en cause et exigeant le retour de la démocratie au Venezuela. Tout au long de la matinée, des dirigeants politiques et des milliers de citoyens se sont joints à la manifestation. 

Le 2 mai, les usurpateurs de la Chambre Plénière de la Cour suprême de justice, à travers les décisions numéros 17, 18, et 19, émises respectivement le 2, 7 et 8 mai 2019, accusant les députés Edgar José Zambrano Ramírez, Luis Germán, Florido Barreto, Henry Ramos Allup, Richard José Blanco Cabrera, Mariela Magallanes Lopez, José Simón Calzadilla Peraza, Américo Giuseppe de Grazia Veltri, Freddy Francisco Superlane Salinas, Sergio de Jesús Vergara Gonzalez, et Juan Andrés Mejía Szilard d’avoir prétendument commis les crimes de trahison contre la patrie, de conspiration, d’instigation à l’insurrection, à la rébellion civile, d’usurpation des fonctions publiques, et d’instigation publique à la désobéissance des lois et à la haine. Ils ont envoyé une copie certifiée des décisions susmentionnées au Président illégitime et inconstitutionnel de l’Assemblée nationale constituante qui traitent de la levée ou non de l’immunité parlementaire des députés dont il s’agit. De plus, la Cour suprême a accepté d’envoyer une copie certifiée au Procureur général illégitime, le Dr. Tarek William Saab, afin de continuer les procédures pénales pertinentes.

Le 7 mai, l’Assemblée nationale constituante a inconstitutionnellement levé l’immunité parlementaire des députés Henry Ramos Allup, Luis Florido, Mariela Magallanes, José Calzadilla, Edgar Zambrano, Américo De Grazia et Richard Blanco.

Ces actions violent sans aucun doute l’immunité parlementaire, prérogative institutionnelle du Parlement largement reconnue dans le droit international, qui vise à protéger la composition et le libre fonctionnement du Parlement, et donc l’indépendance du pouvoir législatif. L’article 200 de la Constitution garantit l’immunité des membres de l’Assemblée nationale et prévoit que les crimes allégués commis par les parlementaires doivent être jugés exclusivement par la Cour suprême de justice, seule autorité qui peut ordonner, avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, la détention et la poursuite des parlementaires. En vertu de l’article 187 (20) de la Constitution, en cas de flagrant délit commis par un parlementaire, l’autorité nationale compétente doit l’assigner à résidence et immédiatement communiquer les faits à la Cour suprême de justice.

La Magna Carta prévoit que « les fonctionnaires qui violent l’immunité des membres de l’Assemblée nationale engagent leur responsabilité pénale et seront punis conformément à la loi. » De plus, l’article 25 stipule que « Tout acte dicté dans le cadre de l’exercice du pouvoir public qui viole ou compromet les droits garantis par la présente Constitution et la Loi est nul ; les agents publics et les fonctionnaires qui les ordonnent ou les exécutent engagent leur responsabilité pénale, civile et administrative, selon le cas, sans être excusés par des ordres de leurs supérieurs hiérarchiques. »

A ce jour, 24 députés titulaires et cinq suppléants sont persécutés par le régime pour avoir soutenu la feuille de route tracée par Président Juan Guaidó visant à mettre fin à l’usurpation, l’établissement d’un gouvernement transitionnel et l’organisation d’élections libres. Trois députés sont encore en prison, dix en exil, trois démis de leurs fonctions par la Cour suprême de justice illégitime, deux sujets à des mesures préventives, huit dont l’immunité a été enlevée, et quatre refugiés dans des ambassades.

En aucun cas, il n’est acceptable que l’Assemblée nationale constituante illégitime et inconstitutionnelle puisse lever l’immunité d’un membre de l’Assemblée nationale légitime, car ce cas de figure n’est pas prévu dans la Constitution, dont le texte ne laisse aucune possibilité de doute ou d’une interprétation contraire.

À cet égard, nous demandons respectueusement à l’Action mondiale des parlementaires et tous ses membres affiliés de :

1. Soutenir l’Assemblée nationale comme la seule législature légitime du Venezuela.

2. Exprimer activement sa solidarité à travers des messages écrits ou vidéos sur les réseaux sociaux dans le cadre des campagnes #PGAConVenezuela #SOSVenezuela.

3. Accompagner le processus politique qui vise à trouver des solutions pour surmonter la tragédie que vivent les vénézuéliens, en restaurant la démocratie, l’Etat de droit et la gouvernance par la cessation de l'usurpation, la mise en place d'un gouvernement de transition dans un délais le plus court possible afin d’avoir des élections libres, justes et équitables avec une surveillance internationale.

Ce n’est que par le respect des droits humains et de l’Etat de droit qu’un monde plus démocratique, équitable, et sûr sera possible.

Diputado Armando Armas
Président du Groupe National de PGA au Venezuela