Nous, les soussigné.e.s parlementaires, sommes alarmé.e.s par l’adoption du projet de loi 2023 anti-homosexualité par le Parlement de la République de l’Ouganda, et condamnons fermement l’adoption de cette législation rétrograde privant les personnes dont la sexualité et le genre diffèrent de leur existence même.
Parmi les dispositions les plus graves de ce projet de loi, et pourtant contraires au droit international des droits humains, figurent l’emprisonnement à vie en cas de condamnation pour le délit d’homosexualité, et la peine de mort pour le délit d’homosexualité aggravée pour toutes relations sexuelles entre personnes de même sexe avec « une personne handicapée » ou avec une personne âgée de moins de 18 ans.
Les effets de cette loi anti-homosexualité sont considérables et violent les droits humains fondamentaux des personnes dont la sexualité et le genre diffèrent, y compris leurs droits à la vie, à la liberté, et à l’absence de torture, ainsi qu’à leur liberté d’expression, d’association et au respect de la vie privée. En outre, la loi introduit une « obligation à signaler l’homosexualité », qui contraint toute personne ayant des informations ou des soupçons raisonnables sur la commission ou l’intention de commettre le délit d’homosexualité par un autre individu, à signaler l’affaire à la police.
En limitant les droits des personnes dont la sexualité et le genre diffèrent, et en les privant effectivement d’une protection égale en vertu de la loi, le projet de loi anti-homosexualité va à l’encontre de la Constitution de la République de l’Ouganda, de la Charte africaine des droits humains et des peuples, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de la Convention relative aux droits de l’enfant. L’égalité et la non-discrimination sont des principes fondamentaux pour établir des sociétés pacifiques, justes et inclusives, que nous, parlementaires, nous sommes engagé.e.s à défendre dans nos pays respectifs.
En tant que parlementaires, nous devons nous efforcer de garantir que nos lois respectives offrent une protection égale à l’ensemble de nos citoyen.ne.s, indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, sans discrimination.
Dès lors, nous, parlementaires du monde entier, demandons au président Museveni de ne pas approuver le projet de loi 2023 anti-homosexualité, afin d’empêcher sa promulgation et son entrée en vigueur.
Le Secrétariat de PGA se tient à votre disposition pour vous aider dans ces actions ou d’autres. Pour obtenir notre assistance technique, veuillez contacter :
Mme. Melissa Verpile
Directrice
E:
M. Aron le Fèvre
Consultant en orientation sexuelle et identité de genre
E:
