New York/La Haye, le 30 juillet 2014 :
L’action Mondiale des Parlementaires (PGA) se félicite de l'accord de cessez-le-feu signé le 23 juillet 2014 entre les ex-Séléka, anti-Balaka, et d'autres groupes armés de la République centrafricaine. Signé dans la capitale de la République du Congo, Brazzaville, sous la médiation du Président Sassou Nguesso, cet accord a été conclu après un forum de trois jours où la Présidente par intérim de la RCA, Catherine Samba-Panza, d'autres chefs d'Etat, des représentants de la société civile, des partis politiques, des groupes armés et des réfugiés étaient présents.
La rapidité de la détérioration de la situation en République Centrafricaine ayant longtemps été la source de grandes préoccupations pour ses membres, PGA reconnaît l'importance de cet accord. En effet, PGA a publié diverses déclarations (novembre 2013, mars 2014) et a appelé à une action (Février 2014) de la communauté internationale pour arrêter et mettre un terme à l'impunité des atrocités commises sur le territoire de la RCA, accueillant donc la décision prise par le Bureau du Procureur d’ouvrir une enquête le 7 Février 2014 et le renvoi fait par la RCA le 30 mai 2014.
PGA note, avec une vive préoccupation les allégations selon lesquelles le cessez-le feu a déjà été rompu et que la violence a repris dans diverses zones du territoire et invite donc tous les acteurs armés dans ce conflit durable et complexe à faire preuve de retenue et à respecter les termes de l'accord. Une coopération de bonne foi par toutes les parties est nécessaire pour que l'accord de cessez-le feu soit efficace et propice à une paix durable.
Comme par le passé, PGA appelle également à :
la mise en œuvre rapide et intégrale de la résolution 2121 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 Octobre 2013 concernant la situation en République centrafricaine,
le plein respect du droit international et l'arrêt de tous les autres actes de violence de toute nature, et
une fin immédiate aux exportations ou aux transferts d’armes à la République centrafricaine autres que ceux pouvant être nécessaires par une force de maintien de la paix internationale ou régionale
PGA note en outre que la CPI a compétence sur les crimes les plus graves ayant une portée internationale qui ont été ou pourraient être commis sur le territoire de la République centrafricaine, conformément au Statut de Rome de la CPI. Mme Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, dans sa Déclaration sur la situation en République centrafricaine a exhorté tous les groupes de la République centrafricaine (RCA) engagés dans le conflit en cours à cesser immédiatement la violence et a prévenu que les personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) pourraient être tenu responsable individuellement. [Voir la déclaration complète ici]
PGA reste engagé dans la lutte contre l'impunité en RCA à travers sa campagne pour l'efficacité et l'universalité du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et les membres du groupe de PGA en RCA qui restent mobilisés pour prendre les mesures appropriées.
Déclaration de la présidente du groupe national PGA en RCA, l'hon. Marcel Djimasse : "Les peuple de la RCA a suffisamment souffert de cette longue crise, il était donc enfin temps qu’un cessez-le-feu soit signé. Cependant, même si cela représente certainement un développement très important afin de protéger les civils et de briser ces cycles continus de violence, il est également de la plus haute importance d'aborder la question de la responsabilité et de veiller à ce que les auteurs de crimes internationaux qui ont été et sont commis sur le territoire de la RCA soient traduits en justice sans plus tarder."
Déclaration du Dep. Felipe Michelini, membre PGA et responsable du Program de droit international et droit de l'homme : « J'ai reçu avec enthousiasme cette bonne nouvelle concernant la signature d’un cessez-le-feu, mais je suis aussi préoccupé et conscient que l'accord ne réussira que si toutes les parties sont vraiment engagées à respecter cet engagement et à prendre des mesures concrètes, rapides et significatives pour sa mise en œuvre complète et immédiate. J'ai été et continue d'être très inquiet au sujet de la détérioration de la situation qui a conduit à la perte de tant de vies civiles et de blessés ".
A propos de PGA
L’Action Mondiale des Parlementaires (PGA) est le plus grand réseau transnational composé de parlementaires de différentes régions du monde qui, à titre individuel, soutient le fonctionnement efficace de la CPI et des juridictions nationales pour mettre fin à l'impunité. Le réseau de la PGA est soutenu par un secrétariat qui facilite la coopération et l'échange entre les députés membres afin d’atteindre ces objectifs et fournit une assistance technique en matière de conseil juridique et de gestion de projet. Le Projet sur la complémentarité de PGA pour la RDC et l'Ouganda reçoit le soutien de la fondation John D. et Catherine T. MacArthur.
Les membres de la PGA ont contribué à 76 des 122 ratifications, ou adhésions au Statut de Rome à ce jour. PGA est membre du Comité de pilotage de la Coalition pour la CPI. La campagne de la PGA pour l'universalité et l'efficacité du système du Statut de Rome reçoit le soutien de la Commission européenne, l'Union européenne et les gouvernements des Pays-Bas, la Suisse et l'Estonie, ainsi que de Humanity United. De plus, PGA bénéficie du financement général de SIDA, DANIDA et du Liechtenstein.
