À l’occasion du 25^ème anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, nous, membres de l’Action Mondiale des Parlementaires au Parlement européen, réaffirmons notre engagement indéfectible en faveur du principe de responsabilité universelle pour les crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale. Nous réitérons notre profond soutien à la Cour pénale internationale et au système du Statut de Rome, un mécanisme permanent essentiel favorisant la coopération internationale dans la lutte contre l’impunité et garantissant que la justice et les réparations sont accordées aux communautés de victimes et de survivants des crimes les plus graves dans le monde entier.

Le Parlement européen, par sa résolution phare sur la manière d’appréhender les violations des droits humains dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dont le génocide, adoptée le 4 juillet 2017, ainsi que sur le crime d’agression, adoptée le 17 juillet 2014, s’est révélé être un ardent défenseur de la Cour pénale internationale et un acteur engagé dans la lutte mondiale contre l’impunité.

Aujourd’hui, nous appelons les États à respecter leurs engagements et à renforcer l’efficacité de la Cour pénale internationale. Cela suppose de préserver son indépendance, d’allouer les ressources adéquates à ses opérations et à son fonctionnement, de renforcer la coopération, et d’apporter un soutien essentiel, en particulier face aux menaces actuellement dirigées contre la Cour pénale internationale et son personnel.

Il est essentiel de préserver l’intégrité et les principes du Statut de Rome et de ses amendements pour prévenir la commission des crimes les plus graves, puisque ces atrocités constituent de sérieuses menaces à la paix, la sécurité et le bien-être de la communauté internationale. À cet égard, les États et les parlementaires du monde entier doivent travailler activement pour que le Statut de Rome soit mondialement ratifié et mis en œuvre au niveau national, afin de permettre à la communauté internationale de réaliser l’universalisation du système du Statut de Rome. 

Cette journée est aussi l’occasion d’encourager tous les acteurs à poursuivre leurs actions pour améliorer le Statut de Rome et contribuer ainsi à l’évolution du droit international. Cela implique notamment de travailler en faveur de l’introduction de nouveaux crimes qui préoccupent la communauté internationale, comme le crime d’écocide. Ce n’est qu’au prix d’efforts collectifs que nous pourrons nous assurer du caractère indéfectible du Statut, et de son adaptabilité aux enjeux contemporains.

M. Fabio Massimo Castaldo, député européen (Italie), président du Groupe de PGA au Parlement européen et co-coordonnateur du Program de PGA sur le droit international et les droits humains