30 juillet 2015, Kuala Lumpur
La région Asie-Pacifique reste sous-représentée dans le système du Statut de Rome, ce qui a encouragé le parlement de la Malaisie, sous le leadership du groupe national de PGA et le soutien de son président l’Hon. Ministre Abdul Aziz Nazri, MP, représenté par le secrétaire du groupe, l’Hon. Kula Segaran, MP, à organiser ce séminaire ciblant l’adhésion de la Malaisie et de l’Indonésie au Statut de Rome.
Cette attention particulière découle des rôles principaux que jouent ces deux pays dans la stabilisation et la pacification de la région, ainsi que dans la promotion de la lutte contre l’impunité, la démocratie et la bonne gouvernance dans le cadre de l’État de droit. Le séminaire a été ouvert par le vice-président du parlement de la Malaisie, l’Hon. Datuk Ronald Kiandee, et a reçu le soutien officiel du président du Parlement. La Cour pénale internationale était représentée par le juge nouvellement élu, l’Hon. Justice Raul Cano Pangalangan, qui a non seulement pu éclairer les participants sur l’importance de la CPI pour la région de l’ASEAN, mais qui a également évoqué son expérience dans son pays, les Philippines, vers l’adhésion au Statut de Rome.
Le parlement de l’Indonésie était représenté par six parlementaires de la Chambre et du Sénat, dont les principaux membres de PGA en Indonésie ; Hon. M. A. Syamsuddin, président de la Commission III des affaires juridiques et des droits humains, et Hon. Nurhayato Ali Assegaf, président de la Commission sur la coopération interparlementaire et membre de la Commission I (Sécurité et Défense).
Le séminaire a rempli ses objectifs de sensibilisation des membres des parlements indonésien et malaisien sur la ratification et la mise en œuvre du Statut de Rome, tout en abordant avec succès les préjugés et obstacles existants à l’adhésion et mise en œuvre effective du Statut de Rome. Les députés des deux États ont également pu profiter des expériences et du leadership de Ahmed Mahloof, MP (Maldives) et membre de PGA, sur la façon dont les obstacles à l’adhésion ont été surmontés et la volonté politique créée dans son propre pays.
Lors de la réception accueillie par la délégation de l’Union Européenne en Malaisie, le chef de la délégation, S.E. Amb. Luc Vandebon, a rappelé au cours de ses remarques de clôture les efforts de la Malaisie vers l’adhésion et la décision de 2011 du Cabinet, décision valide du gouvernement qui n’expirera jamais. L’Union Européenne encourage vivement la Malaisie et l’Indonésie à adhérer au Statut de Rome et a gracieusement mentionné PGA comme l’ONG phare travaillant pour cette cause à travers ses membres parlementaires.
À la suite de la réunion :
- Tous les députés présents, L’Hon. Kula Segaran, membre de PGA, présentera son rapport sur les décisions adoptées au président du groupe national de PGA en Malaisie, Hon. Minister Nazri, et lui demandera d’envoyer au Premier ministre une lettre ouverte au sujet de la décision de 2011 du Cabinet et de l’état actuel de la volonté politique en Malaisie de rejoindre le Statut de Rome de la CPI.
- Les membres de PGA en Indonésie sont retournés dans leurs circonscriptions dans l’objectif de faire part de l’issue du séminaire aux membres de leurs partis et à leurs collègues de Commission, et de partager le Plan d’Action de Kuala Lumpur avec le Parlement. En Indonésie, 231 membres du 460 doivent voter sur cette question afin qu’elle soit intégrée dans l’agenda officiel du Parlement pour la prochaine session, qui commence le 18 août 2015. Les députés indonésiens, les universitaires et les représentants des ONG ont signalé que les définitions du Statut de Rome des crimes contre l’humanité, génocide et crimes de guerre avaient été incluses dans le nouveau projet de Code pénal de l’Indonésie, qui a été présenté par le Gouvernement à la Commission pertinente (III) pour examen lors de sa prochaine session.
- L’Hon. Ahmed Mahloof, MP (Maldives) et membre de PGA, a également demandé l’assistance technique de PGA pour élaborer une loi type de mise en œuvre du Statut de Rome dans les Maldives, qu’il présentera au Parlement en tant que proposition de loi.
