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La Haye/New York/N’Djamena

L’Action Mondiale des Parlementaires (PGA) condamne la répression et les tentatives d’intimidation continues des autorités tchadiennes à l’encontre des parlementaires, des défenseurs des droits humains, des journalistes et des opposants politiques qui ont commencées au début du mois de mai, suite à une présumée tentative de coup d’Etat.

Depuis, plusieurs parlementaires, y compris le Parlementaire et membre de PGA, M. Saleh Makki (Président du parti de l’opposition PUR), ont été arrêtés et d’autres ont fait l’objet de mandats d’arrêt, dont le Parlementaire et membre de PGA, M. Saleh Kebzabo (Président du parti de l’opposition UNDR), pour leur présumée participation à la supposée « la déstabilisation de la République », alors même que leur immunité parlementaire n’avait pas été levée, tel que l’exige la Constitution tchadienne. L’Hon. Kebzabo a été informé des allegations à son encontre, qui seraient politiquement motivées, et du mandat d'arrêt connexe alors qu'il se trouvait à l'extérieur du pays, notamment au Sénégal où il s'est entretenu avec le Coordonnateur du Program “Paix et Démocratie”, l'Hon. PGA Lamine Thiam (Sénégal), membre du Parlement de la CEDEAO.

Alors qu'un seul parlementaire, le membre de PGA Saleh Makki, est toujours détenu sans même avoir pu comparaitre devant un juge, l’Hon. Kebzabo est de nouveau la cible de tentatives d'intimidation par les autorités tchadiennes qui l'accusent d'outrage, d’atteinte à la justice et de diffamation, après qu’il ait condamné, lors d'une interview, la situation de trois journalistes qui sont détenus depuis plus de trois mois. Le Ministère de la Justice vient ainsi de lancer une procédure pour lever l'immunité parlementaire de l'Hon. Saleh Kebzabo dans le but de le poursuivre.

Compte tenu de ces inquiétants développements, PGA renouvelle son appel aux autorités tchadiennes afin qu’elles garantissent que les membres du Parlement ainsi que les représentants de la société civile puissent jouir de leurs droits les plus fondamentaux, notamment la liberté d'expression et le droit à un procès équitable. En outre, PGA appelle la communauté internationale à affirmer auprès des autorités tchadiennes compétentes l’importance de garantir le respect des droits humains du peuple tchadien, et en particulier des dirigeants de l'opposition en vue des prochaines élections législatives et présidentielles qui se tiendront respectivement en 2015 et 2016.

L’Action Mondiale des Parlementaires exprime sa solidarité et son soutien continu au groupe National PGA au sein de l'Assemblée nationale du Tchad.

L’Action Mondiale des Parlementaires est actuellement engagée, dans le cadre de sa Campagne pour l'efficacité et l'universalité du Statut de Rome du système de la Cour pénale internationale, dans la promotion de la mise en œuvre intégrale du Statut de Rome dans l'ordre juridique interne du Tchad. Ceci permettrait de répondre à la constatation de non-coopération à l’encontre du Tchad que la CPI a renvoyé au Conseil de sécurité des Nations unies et à l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome comme conséquence de l'échec du Tchad d’arrêter et de remettre le président Omar Al-Bashir du Soudan lors de ses visites au Tchad, en dépit du mandat d’arrêt à son encontre pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

PGA se félicite de la libération de la libération provisoire du membre de PGA l'Hon. Makki le 25 Septembre, qui attend à présent une date pour l'ouverture de son procès. En outre, le 3 Septembre, l'Assemblée nationale a rejeté la demande du gouvernement de lever l'immunité parlementaire de PGA honorable membre. Kebzabo. PGA demeure saisi de la question et prêt pour l'action, le cas échéant, afin d'appuyer nos membres du Tchad.

Au nom du Comité exécutif de PGA,
Dép. Mamadou Lamine Thiam (Sénégal), Coordonnateur, Program Paix et Démocratie