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Observations sur le procès relatif à l’« Opération Condor » pour crimes contre l’humanité

The public hearings of the ’Operation Condor’ Trial took place in the Aula Bunker of the High Court of Rome’s Penal Tribunal in Rebibbia.
The public hearings of the ’Operation Condor’ Trial took place in the Aula Bunker of the High Court of Rome’s Penal Tribunal in Rebibbia.

22 juillet 2015

Le 9 et 10 juillet 2015, le Secrétaire Général de l’Action mondiale des parlementaires (PGA), Dr. David Donat-Cattin, a assisté aux audiences publiques du procès de l’ « Opération Condor » dans le bunker Aula de la Haute Cour du Tribunal pénal de Rome à Rebibbia.

Le Dr. Donat-Cattin représentait la volonté politique du plus grand réseau transnational de parlementaires, engagés à protéger les droits humains et à soutenir la lutte contre l’impunité des responsables des crimes les plus graves, y compris – mais sans s’y limiter – les atrocités de masse perpétrées dans le cadre de l’Opération Condor, un des plans criminels les plus brutaux exécutés au cours de la seconde moitié du siècle dernier.

Operation Condor Trial

Au cours des années 1970, des milliers d’opposants et dissidents - ou perçus comme tels – aux régimes militaires qui ont remplacé les gouvernements démocratiquement élus en Argentine, Bolivie, Chili, Paraguay, Pérou et Paraguay, ont été éliminés par des assassinats ciblés, une incarcération de masse et par l’infâme politique criminelle et systématique de disparitions forcées.

Cette situation était également caractérisée par l’utilisation généralisée de la torture, réalisée par les forces armées des États ainsi que leurs services de renseignement, tels que le triple A en Argentine et au Chili. Cette escalade de la violence dans le cadre du « Plan Condor » a été désignée par certains auteurs comme la « Phase III » :

Les victimes de la phase III de Condor, réalisée au milieu des années 70, sont notamment le chilien Orlando Leterlier – ministre des Affaires étrangères sous le président Salvador Allende et farouche opposant au régime Pinochat – et son collègue américain Ronni Moffitt, à Washington D.C., ainsi que le chilien démocrate-chrétien Bernardo Leighton et sa femme, à Rome. Des assassinats dans le cadre du plan Condor ont également été menés contre le général Carlos Prats, ancien commandant en chef de l’armée chilienne ; contre l’ex-président nationaliste de la Bolivie Juan José Torres ; et contre deux législateurs uruguayens connus pour leur opposition au régime militaire uruguayen, Zelmar Michelini et Hector Gutierrez Ruiz.” Operation Condor : Deciphering the U.S Role, J. Patrice McSherryCrimes of War, juillet 2001

Le bain de sang le plus important a eu lieu en Argentine, où des sources scientifiques évoquent jusqu’à 30.000 victimes de la répression entre 1976 et 1982 (cf. Christopher Mullins, « Conflict victimization and post-conflict justice 1945-2008 », dans The pursuit of International Criminal Justice : A World Study on Conflicts, Victimization, and Post-Conflict Justice, M. Cherif Bassiouni Ed., Vol. I, p. 102).

Malgré la tenue de plusieurs procès dans les États concernés, encouragés par une importante jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits humains sur le droit à la vérité, la justice et la réparation, certains auteurs sont encore en liberté et ont utilisé leur double nationalité pour éviter toute extradition vers l’État requérant.

De nombreuses victimes, dont beaucoup ont également une double nationalité et ont trouvé refuge dans un État tiers (c'est-à-dire l’Italie), n’ont pas encore eu accès à la justice.

Dans ce contexte, le parquet italien a ouvert un important procès contre un groupe de 32 militaires de haut rang et de niveau intermédiaire qui ont eu un rôle actif dans la préparation et l’exécution du Plan Condor, y compris l’ancien chef militaire de la Bolivie (voir http://www.telesurtv.net/english/news/Bolivian-Dictator-to-Face-Trial-in-Italy-for-Operation-Condor-20150317-0028.html).

PGA a publié une déclaration de presse à l’occasion de la mission d’observation du procès du Secrétaire Général et continuera à suivre le déroulement du procès, qui a une importance particulière pour les survivants et les autres victimes uruguayennes de crimes contre l’humanité en raison de la présence sur le territoire italien d’un accusé qui n’a jamais été poursuivi devant les tribunaux uruguayens.

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Capture d'écran : UN Web TV

Le 22 novembre 2024, la Sixième Commission des Nations Unies a approuvé à l'unanimité la « Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité ».

United States Office of Humanities, Public domain, via Wikimedia Commons

Rep. Jim Leach was an outspoken, early champion for the establishment of the International Criminal Court. As early as 1989, more than a decade before the ICC itself was established.

Du 2 au 6 décembre 2024, la 23e session de l’Assemblée des États Parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’est tenue à La Haye, aux Pays-Bas.

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