Des parlementaires du monde entier se réunissent au Parlement de Rabat, au Maroc, pour la 8ème session de l'Assemblée Consultative des Parlementaires pour la CPI et l'Etat de droit (ACP ICC). Il s’agit du plus grand rassemblement de législateurs consacré à la lutte contre l'impunité pour les atrocités de masse. La ACP ICC de cette année marque la première session tenue dans un pays arabe, á laquelle participent des membres élus au sein de plus de 120 Parlements démocratiques de toutes les régions du monde, des responsables gouvernementaux, des représentants de la société civile et d'autres personnes concernées, y compris des membres la Cour pénale internationale (CPI).
Les allocutions de M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des Représentants du Maroc, de l’Honorable Dr Mohamed Cheikh Biadillah, Président de la Chambre des Conseillers, de Mme Minou Tavarez Mirabal (Rép. Dominicaine), Présidente par intérim de l’Action Mondiale des Parlementaires (PGA) et du juge Sang Hyun Song HE, Président de la Cour Pénale Internationale, parmi d’autres éminents intervenants, ont inauguré cet événement qui se déroule sur deux jours.
Le débat sur le rôle des membres de Parlements dans le soutien politique en faveur du système de justice pénale internationale était au cœur de cette Assemblée. En outre, les participants ont eu une occasion unique de participer à une session avec des membres du Bureau du Procureur de la CPI autour des enquêtes et des poursuites menées pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide et de discuter de l’évolution des différents examens préliminaires, notamment en Ukraine et au Nigeria. Plus important encore, l'Assemblée a mis l'accent sur les efforts déployés pour promouvoir l'universalité du Statut de Rome; a analysé les défis actuels et propose des solutions visant à éliminer les obstacles majeurs à la ratification de 72 États membres des Nations Unies qui n’ont pas encore rejoint le nouveau système de justice internationale fondé sur le Statut de Rome, qui compte 122 Etats parties.
La ACP ICC 2014 coïncidera avec le 36ème Forum Annuel Parlementaire de PGA, au cours duquel le Prix du Défenseur de la Démocratie est remis à des personnes dont le travail et l’engagement personnel ont permis de renforcer la démocratie et les pratiques démocratiques à travers le monde.
L’Honorable. Juge Navi Pillay, ancienne Haute Commissaire des Nations Unies aux droits humains; ancienne Présidente du Tribunal Pénal International pour le Rwanda; ancienne juge à la CPI; et M. Abdelaziz Bennani, ancien Vice-président de la Fédération Internationale des droits humains, co-fondateur et Président du Réseau Euro-Méditerranéen des droits humains et membre de la Commission Equité et Réconciliation sont les lauréats choisis par la direction de PGA pour l’année 2014.
Après les débats qui se tiendront lors des huit séances de travail de la ACP-CPI, les participants discuteront et s’accorderont sur un plan d'action global (Plan d'action de Rabat 2014), qui contiendra des stratégies destinées à améliorer la lutte contre l'impunité pour les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire dans toutes les régions du monde.
A l'occasion de cet événement unique, des membres éminents de PGA ont fait les déclarations suivantes:
Me. Mohammed Benabdessadeq, député (Maroc), Président, Groupe PGA Maroc: « En exerçant nos fonctions politiques et législatives, en tant que parlementaires, nous avons le pouvoir et la responsabilité de faire progresser l'Etat de droit dans le monde entier. La ACP-CPI 2014 qui se déroule au Parlement du Maroc est une merveilleuse occasion qui s’offre à nous non seulement pour discuter et échanger sur nos différentes expériences à propos de différentes thématiques comme l'adoption de lois de mise en œuvre ou notre compréhension du système de la CPI mais c’est aussi l’opportunité de mettre en place un dialogue entre nous sur les différentes mesures que nous pouvons prendre pour soutenir la lutte contre l'impunité pour les crimes les plus graves ».
Dip. Felipe Michelini (Uruguay), Président, Program Droit International et droits humains de PGA: « Un rassemblement de cette ampleur permet aux parlementaires du monde entier de mieux comprendre ce que nous pouvons faire chacun de notre côté pour soutenir le mandat de la Cour dans ses enquêtes et poursuites qui visent des responsables présumés des crimes les plus graves ayant un impact international. Alors que le Bureau du Procureur mène des enquêtes et des examens préliminaires dans de nombreux pays; le rôle des parlementaires est crucial tant au niveau national qu’international pour assurer l'universalité et l'efficacité de la Cour, en réformant la législation nationale de sorte que celle-ci permette que des enquêtes et des poursuites contre des crimes internationaux soient menées devant les juridictions nationales et pour promouvoir la coopération avec la Cour. De cette manière, les parlementaires contribuent au recul de l’impunité ».
Hon. Stephen Tashobya (Ouganda), Vice-Président, Program Droit International et droits humains de PGA: « La CPI a placé au cœur de ses préoccupations toutes les victimes africaines, leur reconnaissant non seulement un droit à réparation mais aussi un droit à la vérité, à la justice et à la non-répétition de ces crimes graves. Pour ces raisons, il est important qu’en tant que parlementaires et membres de la communauté internationale, nous défendions la Cour et protégions l'intégrité du système du Statut de Rome ».
Mme Barbara Lochbiher, députée européenne (Allemagne): « Les parlementaires réunis à Rabat ont la chance de discuter des moyens par lesquels les États peuvent d’une part mettre en place un cadre légal approprié et d’autre part mettre en œuvre ledit cadre afin de donner effet aux demandes de la Cour (par exemple, la délivrance de mandats d’arrêt). La coopération des États et le soutien international du Conseil de Sécurité des Nations Unies, de l'Union africaine et de l'Union européenne, tout en respectant l'indépendance de la justice, sont primordiaux pour que la Cour puisse exercer efficacement son mandat et pour garantir l'intégrité des procédures. Cela va de pair avec la recherche de justice des victimes qui méritent de connaître la vérité ».
Dip. Minou Tavarez Mirabal (République dominicaine), Présidente et Directrice du Conseil International, PGA: « C’est un grand honneur de participer à un tel événement où tant de voix sont réunies afin de définir des stratégies qui peuvent contribuer à l’‘établissement d’un système de justice pénale internationale fort, universel et efficace, affirmant que l’ impunité ne sera plus tolérée et l'établissement de l'Etat de droit, nécessaire pour que tous les êtres humains de vivent en paix, loin du danger et ou leurs droits sont respectés ».
Contacts
In The Hague, The Netherlands
Ms. Maïa Trujillo
Senior Program Officer
maia.trujillo@pgaction.org{/email}
Tel. +31703604433
In Rabat, Morocco
M. Mohamed Benabdessadeq
Parliament of Morocco
+212661219945
