Du 17 au 19 février 2020, l’Action mondiale des parlementaires (PGA) a organisé la venue à la Haye de membres de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc afin qu’ils puissent rencontrer et échanger avec des représentants d’organisations internationales, telles la Cour pénale internationale (CPI) et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), et d’autres parties prenantes sur l’importance de la justice internationale comme outil de renforcement de l’Etat de droit, des droits humains et de la démocratie.
La place de la justice pénale internationale au Maroc
La Constitution de 2011 a marqué un tournant sans précédent pour le Royaume du Maroc, en déclarant l’adhésion du pays aux droits humains universels et la primauté du droit international sur la législation nationale. Son article 23 indique également que « le génocide et tous autres crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et toutes les violations graves et systématiques des droits humains sont punis par la loi. »
Le 24 juin 2016, le gouvernement a présenté à la Chambre des Représentants un projet de loi révisant le Code pénal, notamment en y insérant la définition des crimes internationaux. La commission Justice, législation et droits humains examine ce projet de loi.
Renforcer la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux
Pendant leur visite, Hon. Amina Maelainine, Membre du Comité exécutif de PGA, Hon. Mohammed Benjalloul, Hon. Fatima Zahra Barassat, et Hon. Zohour el Wahabi, tous membres de la commission Justice, législation et droits humains, ont eu de riches échanges avec divers représentants d’institutions internationales et organisations de la société civile sur des sujets d’actualité en matière de droits humains et sur la coopération judiciaire dans le cas de crimes internationaux et de violations graves des droits humains – autant au sein qu’en dehors du système du Statut de Rome. Les membres de la délégation ont montré un vif désir de comprendre quelles initiatives le Parlement et Gouvernement marocains pourraient soutenir ou introduire, une fois que le nouveau Code pénal sera adopté, afin de renforcer le cadre légal et le rôle de modèle du pays en matière de justice pénale internationale et de protection des droits humains.
Le projet de Code pénal que notre commission examine démontre l’attachement du Royaume du Maroc à la justice pour les violations graves des droits humains et les crimes de droit international. En tant que parlementaires et membres de PGA, nous sommes déterminés à poursuivre le travail et promouvoir la lutte contre l’impunité au Maroc et à travers le monde.Hon. Amina Maelainine, MP
Membre de la Chambre des représentants du Royaume du Maroc, membre de la commission Justice
Membre de la commission Justice, législation et droits humains ; membre du Comité exécutif de PGA
A la suite de ces discussions constructives, les membres de la délégation ont renouvelé leur attachement aux droits humains et à la lutte contre l’impunité, et se sont engagés à utiliser leurs prérogatives en tant que membres de la Chambre des Représentants du Maroc, d’assemblées parlementaires régionales et membres de la société civile afin de promouvoir la justice pour les crimes internationaux et violations graves des droits humains.
