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Soutenir les enquêtes sur les crimes transnationaux

La discussion a porté en particulier sur la possibilité de signer des Accords volontaires de coopération avec la CPI ainsi que la ratification des Amendements de Kampala au Statut de Rome.
La discussion a porté en particulier sur la possibilité de signer des Accords volontaires de coopération avec la CPI ainsi que la ratification des Amendements de Kampala au Statut de Rome.

29 septembre 2016 | New York/La Haye/Buenos Aires

Le 27 septembre 2016, le Ministre argentin de la justice et des droits humains, Germán Garavano, a tenu une réunion avec la Présidente de la Cour pénale internationale (CPI), la Juge Silvia Fernández, et la présidente par intérim de l’Action mondiale des parlementaires (PGA), Madame la députée Margarita Stolbizer, afin de discuter et définir les actions au soutien des enquêtes sur les crimes internationaux.

La rencontre a eu lieu au Ministère de la justice et des droits humains à Buenos Aires en Argentine. Y prenaient également part la Sous-Secrétaire à l’accès à la justice, Maria Fernanda Rodriguez, le Sous-Secrétaire aux politiques pénales, Martin Casares, et un ancien membre du Parlement argentin, Fernando Iglesias.

La discussion a porté en particulier sur la possibilité de signer des Accords volontaires de coopération avec la CPI ainsi que la ratification des Amendements de Kampala au Statut de Rome.

Durant le rendez-vous, M. Garavano a également mentionné le projet de loi sur les procès par contumace (in absentia) qui permettrait de conduire des procédures judiciaires en l’absence de l’accusé. Le cadre juridique argentine actuel ne permet pas la tenue de tels procès.

La rencontre s’est conclue sur la proposition d’un agenda des activités liées à la CPI considérées. Un séminaire sur certaines questions liées au mandat de la Cour aura ainsi lieu en décembre 2016.

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