Cette mise à jour sur la justice internationale est préparée par le programme Droit international et droits humainset fournie à titre d'information uniquement. Les
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Événement marquant
Philippines
Le 11 mars 2025, le gouvernement philippin a arrêté l'ancien président philippin Rodrigo Duterte à l'aéroport principal de Manille après avoir reçu un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) l'accusant de crimes contre l'humanité. La CPI enquête sur la répression brutale de Duterte contre la drogue, qui a tué plus de 6 000 personnes selon les données de la police.
Le 7 mars 2025, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a lancé une consultation publique sur son projet de politique relative aux cybercrimes au titre du Statut de Rome. Le Bureau encourage les parties prenantes, y compris les États parties, la société civile et les organisations ayant une expertise dans ce domaine, à soumettre leurs commentaires avant le 30 mai 2025.
Le 9 mars 2025, la présidence syrienne a annoncé la formation d'une commission nationale indépendante chargée d'enquêter sur les incidents violents survenus à Lattaquié et Tartous et imputés aux restes du régime Assad.
Le 12 mars 2025, le Congrès péruvien a adopté une loi controversée contre les ONG qui impose des restrictions à la capacité des organisations de la société civile à intenter une action en justice contre l'État pour violations des droits de l'homme. La loi a fait l'objet de nombreuses critiques en raison de ses implications potentiellement considérables pour la défense juridique des victimes de violations des droits de l'homme.
Le 3 mars 2025, la Cour internationale de Justice a nommé Yuji Iwasawa comme nouveau président, succédant ainsi à Nawaf Salam, le nouveau Premier ministre libanais. Iwasawa, professeur de droit international à l'Université de Tokyo et président du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, dirigera la Cour jusqu'à l'expiration de son mandat en 2027.
Le 5 mars 2025, le Soudan a déposé plainte devant la Cour internationale de Justice contre les Émirats arabes unis (EAU) pour avoir soutenu les forces de soutien rapide (FSR) paramilitaires soudanaises dans la guerre civile, les accusant de complicité dans le génocide de la communauté Masalit au Darfour occidental.
Le 12 mars 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé avoir reçu 45 communications écrites d'États et d'organisations internationales concernant les obligations d'Israël dans les territoires palestiniens occupés. Des audiences publiques se tiendront au Palais de la Paix à La Haye le 28 avril 2025.
Le 14 mars 2025, un tribunal de district finlandais a condamné le ressortissant russe Voislav Torden à la réclusion à perpétuité en Finlande pour crimes de guerre commis contre des soldats ukrainiens en 2014. C'est la première fois qu'un tribunal finlandais condamne une personne pour crimes de guerre en Ukraine.
Le 14 mars 2025, Rodrigo Roa Duterte, soupçonné de meurtre aux Philippines, a comparu devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale par liaison vidéo depuis le centre de détention de la CPI. L'audience de confirmation des charges est prévue pour le 23 septembre 2025, afin de déterminer s'il existe des preuves suffisantes pour établir des motifs substantiels pour les crimes.
