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Revue de presse sur la justice internationale - Janvier 2025
Cette mise à jour sur la justice internationale est préparée par le programme Droit international et droits humainset fournie à titre d'information uniquement. Les
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Évènement marquant
États-Unis
Le 28 janvier 2025, les démocrates du Sénat américain ont bloqué un projet de loi visant à sanctionner la Cour pénale internationale. Le projet de loi a obtenu 54 voix pour et 45 voix contre, n'atteignant pas les 60 voix requises pour un vote final.
Le 19 janvier 2025, le Premier ministre roumain Marcel Ciolacu a invité le Premier ministre Benjamin Netanyahu à participer à une réunion à Bucarest entre les gouvernements roumain et israélien, en dépit d'un mandat d'arrêt de la CPI à l'encontre de Netanyahu.
La police italienne a arrêté le chef de guerre libyen Ossama Anjiem, chef de la branche de Tripoli de l'Institution pour la réforme et la réhabilitation, en vertu d'un mandat de la Cour pénale internationale. Cependant, le 21 janvier 2025, un tribunal italien a refusé d'approuver l'arrestation et l'a renvoyé en Libye. La PGA s'est jointe aux organisations internationales de défense des droits de l'homme pour demander à l'Italie d'expliquer de toute urgence pourquoi elle a violé l'article 89 du Statut de Rome.
Le procureur de la CPI a défendu les mandats d'arrêt délivrés contre M. Netanyahou, déclarant qu'Israël n'avait pas enquêté sur les allégations de crimes de guerre.
Le 27 janvier 2025, le procureur de la CPI a exhorté le Conseil de sécurité des Nations unies à se pencher sur l'escalade des atrocités au Darfour, en annonçant la préparation de nouveaux mandats d'arrêt.
Le 20 janvier 2025, Donald Trump a révoqué un décret de l'administration Biden qui mettait fin aux sanctions de 2020 contre la Cour pénale internationale.
Le 23 janvier 2025, la CPI a déposé deux mandats d'arrêt contre Haibatullah Akhundzada et Abdul Hakim Haqqani pour crimes contre l'humanité liés à la persécution de genre.
Le 9 janvier 2025, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté la « Illegitimate Court Counteraction Action » par 243 voix contre 150. Ce projet de loi imposerait des sanctions à la Cour pénale internationale en réponse aux mandats d'arrêt délivrés par la Cour à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l'ancien ministre de la défense Yoav Gallant.
Le 9 janvier 2025, le gouvernement polonais a adopté une résolution s'engageant à assurer la participation en toute sécurité des plus hauts représentants d'Israël, y compris le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui choisissent d'assister aux commémorations du 80e anniversaire de la libération d'Auschwitz-Birkenau à la fin du mois. La CPI a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de M. Netanyahu et d'autres personnes en novembre 2024 pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés.
En réponse à la nouvelle selon laquelle Israël et le Hamas ont conclu un accord de cessez-le-feu qui entrera en vigueur le 19 janvier 2025, Agnès Callamard, secrétaire générale d'Amnesty International, a déclaré le 15 janvier 2025 : « La nouvelle qu'un accord de cessez-le-feu a été conclu apportera une lueur de soulagement aux Palestiniens victimes du génocide israélien. Mais il se fait cruellement attendre ».
Le 7 janvier 2025, le secrétaire d'État américain, Antony Blinken, a annoncé des sanctions à l'encontre du chef des Forces de soutien rapide (FSR) du Soudan, Mohammed Hamdan Dagalo, pour son « rôle dans les atrocités systématiques commises contre le peuple soudanais ».
Le 10 janvier 2025, trois experts de l'ONU ont exhorté le Sénat américain à s'opposer à un projet de loi visant à imposer des sanctions à la CPI et à réduire le financement du tribunal soutenu par l'ONU.
Le 14 janvier 2025, le juge Nawaf Salam, président de la Cour internationale de justice (CIJ), a démissionné de son poste. La démission de Salam coïncide avec des informations faisant état de sa nomination au poste de premier ministre du Liban.
Le 7 janvier 2025, l'Irlande s'est jointe à la plainte pour génocide déposée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice, aux côtés du Nicaragua, de la Colombie, du Mexique, de la Libye, de la Bolivie, de la Turquie, des Maldives, du Chili, de l'Espagne et de la Palestine. L'Afrique du Sud a porté plainte pour la première fois en décembre 2023, accusant Israël d'avoir commis un génocide à Gaza.
Le 10 janvier 2025, Cuba a déposé une déclaration pour se joindre à l'affaire de génocide de l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice.
