Les liens externes sur cette page sont uniquement publiés à titre informatif. Les opinions exprimées et les nouvelles qui y sont véhiculées ne sont pas nécessairement soutenues ou approuvées par PGA ou ses membres.
ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE LA SEMAINE | ||
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Arménie | L’Arménie devient partie au Statut de Rome | ICC Website |
Actualités législatives | ||
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France | La France envoie des messages contradictoires en matière de justice pour les victimes de crimes graves | HRW |
Actualités judiciaires | ||
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CIJ, Syrie | La Cour internationale de justice ordonne à la Syrie de mettre fin à la torture | France 24 |
CPI, RCA | La CPI met fin à la procédure dans l’affaire Mokom suite au retrait de toutes les charges par l’Accusation | ICC Website |
CPI, Venezuela | Situation Venezuela I : la Chambre d’appel de la CPI tiendra les 7 et 8 novembre 2023 une audience sur l’appel contre l’autorisation de reprise des enquêtes – Informations pratiques | ICC Website |
France, RDC | RDC: un ex-chef rebelle poursuivi pour crime contre l’humanité sera jugé en France | rfi |
France, Rwanda | Un ancien médecin rwandais jugé à Paris pour génocide et crimes contre l’humanité | rfi |
France, Syrie | Les frères Assad poursuivis pour complicité de crimes contre l’humanité | Justice Info |
KSC | Le procès Thaçi entre le marteau et l'enclume | Justice Info |
RCA | Centrafrique : Abdoulaye Hissène dans le filet de la Cour pénale spéciale | Justice Info |