Les liens externes sur cette page sont uniquement publiés à titre informatif. Les opinions exprimées et les nouvelles qui y sont véhiculées ne sont pas nécessairement soutenues ou approuvées par PGA ou ses membres..
ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE LA SEMAINE | ||
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HRW | RAPPORT MONDIAL 2023. Bilan annuel de HRW sur les droits humains dans le monde | HRW Website |
Actualités législatives | ||
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Allemagne | Le Parlement allemand reconnaît le génocide des Yézidis de Shengal | Rojinfo |
Parlament européen | Ukraine: les députés demandent un tribunal spécial pour punir les crimes russes | Actualité Parlement européen |
Russie | Russie. Le projet de loi qui supprime la responsabilité pénale pour les crimes de guerre est synonyme d’«impunité faite loi» | Amnesty International |
Actualités judiciaires | ||
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Allemagne, Myanmar | Les responsables de l'armée birmane visés par une plainte pour génocide | Justice Info |
Court Européene des Droit de L'Homme | L’affaire relative à l’est de l’Ukraine et au vol MH17 déclarée partiellement recevable | ECtHR |
CPI, Philippines | La Chambre préliminaire I de la CPI autorise le Procureur à reprendre son enquête aux Philippines | CPI Website |
CPI, RCA | Affaire Mokom : la Chambre préliminaire II reporte l'audience de confirmation des charges | CPI Website |
Norvège | La Norvège remet le déserteur de wagner en liberté | Justice Info |
Suisse | Crime contre l'humanité: le parquet suisse proche de conclure l'enquête sur un ex-ministre gambien | Justice Info |
Syrie | Syrie: Lafarge conteste sa mise en examen pour mise en danger d'autrui, décision le 14 mars | Justice Info |
Ukraine | Ukraine : quatre soldats russes condamnés pour torture | Justice Info |
Sphères d'impunité | ||
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Chine | Bannir le coton du Xinjiang est plus facile à dire qu’à faire | Swis Info |
Éthiopie | Éthiopie : quelle paix pour le conflit le plus meurtrier au monde ? | The Conversation |
Iran | Iran. Les autorités dissimulent les homicides de mineur·e·s en obligeant les familles à se taire | Amnesty International |
Israël, Palestine | Israël/TPO. Une combinaison de politiques liées à l’apartheid conduit à l’expulsion de Salah Hammouri | Amnesty International |
RDC | Crimes dans l’est de la RDC : la Cour pénale internationale appelée à enquêter | Agence d'information d'Afrique centrale |
Soudan | Soudan : les rebelles Noubas accusent l'ancien président de crimes de guerre | TV5 Monde |
Ukraine, Royaume-Uni | Crimes de guerre: le Royaume-uni forme des juges ukrainiens | BFMTV |
Ukraine | Comment les enquêteurs sur les crimes internationaux s’appuient sur les réseaux sociaux | The Conversation |
Zambie | Zambie. Amnesty International salue l’abolition de la peine de mort | Amnesty International |
Actualités législatives | ||
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Parlement européen | Les eurodéputés reconnaissent la famine de l’Holodomor comme un génocide | Euractiv |
RDC | RDC : Promulgation de la loi portant protection et réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits, crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité | Actualite |
Russie | Russie. Le projet de loi qui supprime la responsabilité pénale pour les crimes de guerre est synonyme d’«impunité faite loi» | Amnesty International |
Actualités judiciaires | ||
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CPI, Géorgie | Le Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC, annonce la clôture de la phase d’enquête dans la situation en Géorgie | None |
CPI, RCA | Le Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC, annonce la clôture de la phase d’enquête dans la situation en République centrafricaine | ICC Website |
France, Ukrine | Comment la justice française enquête sur les crimes de guerre commis en Ukraine | Radio France |
Guinée | Dadis Camara devant la justice guinéenne : « quel pardon vais-je demander ? » | Justice Info |
RCA | Toussaint muntazini : « s’ils prolongent le mandat de la CPS, c’est qu’il y a une plus-value attendue » | Justice Info |
Rwanda | Génocide au Rwanda : le médecin Sosthène Munyemana jugé fin 2023 | Africa News |
Serbie | Poursuites pour crimes de guerre en Serbie : un simple exercice formel ? | Justice Info |
Ukraine, Russie | Pour la première fois, la justice ukrainienne poursuit deux hauts gradés russes | Libération |