Les liens externes sur cette page sont uniquement publiés à titre informatif. Les opinions exprimées et les nouvelles qui y sont véhiculées ne sont pas nécessairement soutenues ou approuvées par PGA ou ses membres.
Actualités législatives | ||
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Parlement européen | Résolutions relatives aux droits humains en Ukraine, Ouganda, Tanzanie et au Nicaragua | Actualité Parlement européen |
Actualités judiciaires | ||
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Cambodge | Cambodge : le dernier dignitaire khmer rouge vivant condamné, ultime décision du tribunal spécial | France 24 |
CPI, RCA | Ouverture du procès Said, 26 septembre 2022 : Informations pratiques | CPI |
CPI, RDC | Affaire Ntaganda : la Chambre d’appel ordonne à la Chambre de première instance de rendre une nouvelle ordonnance de réparation | CPI |
Guinée | Guinée : Procès historique dans l’affaire du massacre de 2009 | HRW |
Japon | Des procureurs japonais enquêtent sur des "crimes de guerre russes en Ukraine'' | Anadolu Agency |
Kosovo Specialist Chambers (KSC) | Chambres spécialisées du kosovo : fin du premier procès pour crimes de guerre | Justice Info |
Royaume-Uni | Royaume-Uni : arrestation d'un suspect de crimes de guerre au Liberia | Africa News |
Rwanda | Rwanda : ouverture le 29 septembre du procès de Félicien Kabuga à La Haye | UNRIC |
Ukraine, Russie | Ukraine. Les simulacres de procès russes de prisonniers de guerre à Marioupol sont « illégaux et inacceptables » | Amnesty International |
ÉVÈNEMENTS MARQUANTS DE LA SEMAINE | ||
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Chine | Chine : Nouveau rapport de l'ONU sur des possibles crimes contre l'humanité au Xinjiang | HRW |
Actualités judiciaires | ||
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Colombie | Colombie : la pression monte pour les militaires qui ne reconnaissent pas leurs crimes | Just Info |
France | Financement présumé de Lafarge à Daech : « Rien n’exclut que les fonds aient pu servir pour des attaques en France » | Anadolu Agency |
France | Crimes de guerre ou contre l’humanité : la compétence de la France sera examinée par la Cour de cassation | Sud Ouest |
France | Génocide au Rwanda : non-lieu dans l'enquête sur l'armée française à Bisesero | France 24 |
Libye, CPI | La CPI met fin aux procédures à l’encontre d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled suite à la notification de son décès | ICC News |
RDC, CI | Affaire Ntaganda : La Chambre d'appel de la CPI rendra son arrêt sur l'ordonnance de réparation le 12 septembre 2022 | ICC News |
Royaume-Uni, Liberia | Royaume-Uni: arrestation d'un suspect de crimes de guerre au Liberia | Africa News |