Le 2 juin 2016, la Cour pénale internationale (CPI) a organisé une cérémonie afin de célébrer la ratification du Statut de Rome par El Salvador, devenu le 124ème Etat Partie à la CPI.
La cérémonie a réuni la Présidente de la Cour, le Président de l’Assemblée des Etats Parties (AEP), Ministre Sidiki Kaba (Sénégal), le Vice-Président de l’AEP, Ambassadeur Álvaro Moerzinger (Uruguay), plusieurs Juges à la CPI et des représentants du Bureau du Procureur et du Greffe. Etaient également présents des représentants des diverses ambassades latino-américaines et caribéennes accréditées aux Pays-Bas, ainsi que de PGA et du secrétariat de la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale (CICC).
La Présidente de la Cour, la Juge Silvia Fernández a salué le nouvel Etat Partie et déclaré que "le système du Statut de Rome est désormais plus fort que jamais avec 124 Etats Parties, mais le chemin vers l’universalité est encore long. Sans une participation universelle, la Cour ne peut pas remplir son mandat global". Elle a souligné le rôle crucial joué par PGA dans le processus de ratification du Statut de Rome par El Salvador, qui a donc joint le système conçu pour consolider l’Etat de droit et la protection des droits humains.
Le Président de l’AEP, M. Sidiki Kaba a ensuite félicité El Salvador pour avoir été le premier Etat à avoir simultanément ratifié le Statut de Rome et les Amendements de Kampala. Il a affirmé qu’en adhérant au Statut de Rome, El Salvador avait réaffirmé sa volonté de renforcer l’Etat de droit et de contribuer aux efforts de lutte contre l’impunité et de protection des victimes des crimes les plus graves.
Par un message vidéo, le Ministre des affaires étrangères d’El Salvador, M. Hugo Martinez, s’est félicité que le pays ait ratifié le Statut de Rome - une promesse de respecter le principe du "plus jamais ça" - et a déclaré que "la Cour pénale internationale est une garantie de non-répétition des chapitres tragiques que notre pays a connu à plusieurs périodes de son histoire."
L’Ambassadrice d’El Salvador, Mlle Aída Luz Santos de Escobar a ensuite rendu hommage à l’attachement du pays à la justice, en déclarant que “nous ne pouvons pas réécrire le passé, nous devons reconnaître l’importance de la justice et de la protection des victimes de ces crimes graves.” Ambassadrice Santos a aussi salué le rôle de la société civile, et en particulier de CICC et PGA.
Rôle de PGA dans le processus de ratification d’El Salvador
PGA a directement contribué au processus de ratification par le biais de sa campagne sur l’intégrité et l’universalité du Statut de Rome lancée à El Salvador en 2002. Depuis lors, la campagne pour l’accession au système de la CPI a tâché de faire la lumière sur les idées reçues et à créer un consensus entre les différentes familles politiques.
En mai 2014, après avoir constaté un manque de progrès sur la question, PGA a ouvert une lettre ouverte au Président d’El Salvador (en anglais et espagnol), S.E. Mauricio Funes. La lettre a été signée par plusieurs membres latino-américains importants de PGA et avait pour vaocation de convaincre le Président de transmettre le projet de loi de ratification au Parlement. Deux semaines après l’envoi de cette lettre ouverte et sa publication dans la presse locale, le projet de loi a été porté à la discussion du Parlement. Les 23 et 30 juin, l’Assemblée législative d’El Salvador et PGA ont co-organisé un séminaire d’experts (en anglais) sur le Statut de Rome et sa mise en oeuvre.
PGA a organisé une autre mission en juillet 2015, à la suite des élections législatives, avec l’objectif de sensibiliser les membres nouvellement élus au Parlement sur l’importance et la pertinence du système du Statut de Rome. A la suite de cet évènement, les 4 groupes politiques principaux d’El Salvador ont participé à une session spéciale sur la ratification et la mise en oeuvre du Statut de Rome (en anglais) co-organisée par le Parlement du Costa Rica. En septembre 2015, PGA a organisé une visite de parlementaires salvadoriens de différents partis à la CPI afin de répondre les différentes préoccupations et idées reçues qui subsistaient.
Le 24 novembre 2015, la commission des relations étrangères a approuvé le projet de loi de ratification. Le 26 novembre, l’Assemblée législative a voté en faveur de l’adhésion au Statut de Rome, la première étape ayant permis à El Salvador de devenir le 124ème Etat Partie (en anglais). Une délégation de PGA menée par le Secrétaire Général et la conseillère juridique de PGA ont assisté à ce vote historique et rencontré des représentants de toutes les familles politiques.
Le 30 novembre et le 1er décembre 2015, le Parlement d’El Salvador a accueilli le 37ème Forum Annuel de PGA sur le rôle des parlementaires dans la promotion de la paix internationale et de la sécurité.
Le 3 mars 2016, El Salvador a déposé son instrument d’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et les instruments de ratification des amendements au Statut de Rome sur les crimes de guerre et le crime d’agression. Ce dépôt par El Salvador a ramené le nombre d’Etats Parties au Statut de Rome à 124, aux Amendements de Kampala sur les crimes de guerre à 30, et aux Amendements de Kampala sur le crime d’agression à 28.
