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Participation de délégations de haut niveau de membres de PGA d'Argentine et du Paraguay à l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome

The visit conducted by the high-level Delegations was particularly conducive to strengthening the cooperation of Argentina and Paraguay with the ICC and clarifying relevant matters and questions.
The visit conducted by the high-level Delegations was particularly conducive to strengthening the cooperation of Argentina and Paraguay with the ICC and clarifying relevant matters and questions.

24 novembre 2016 | New York / La Haye / Buenos Aires

Du 18 au 25 novembre 2016, des délégations de haut niveau de membres de PGA d’Argentine et du Paraguay se sont rendues à La Haye pour participer à l'Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale (CPI) et à des réunions bilatérales avec des représentants de la CPI  et d'autres organisations internationales basées à La Haye. La délégation argentine était composée de la présidente de PGA, la députée Margarita Stolbizer, et du Sous-Secrétaire aux politiques pénales auprès  du Ministère de la Justice, le Dr Ricardo Martín Casarès. Le Paraguay était quant à lui représenté par le député Bogado Tatter, membre de PGA, et Dr Cecilia Pérez Rivas, Sous-Ministre de la politique pénale au Ministère de la Justice. Cette mission avait également pour objectif de discuter et envisager les mesures concrètes de renforcement de la coopération de ces deux pays avec la CPI.

 

 

Les délégations ont rencontré la Présidente de la CPI, la juge Silvia Fernández de Gurmendi, la Procureure de la CPI, Mme Fatou Bensouda, et le Greffier de la CPI, M. Herman von Hebel. Par la suite, les délégations ont rencontré les responsables de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OPCW).

Dans le cadre de la visite de la délégation Argentine de PGA, l'Ambassadeur d'Argentine au Royaume des Pays-Bas,  S.E.M. Horacio Salvador, et le greffier de la CPI, M. Herman von Hebel, ont signé le 21 novembre 2016 un Accord volontaire de coopération avec la CPI relatif à la protection des témoins au siège de la CPI,

La délégation du Paraguay a également discuté de la possibilité de signer des accords volontaires de coopération avec la CPI, ainsi que de la formulation du cadre de ces accords. Les membres de la délégation ont profité de cette occasion pour participer au séminaire sur la coopération organisé à la CPI.

Les discussions entre les responsables de la CPI et la délégation de l'Argentine ont notamment porté sur le renforcement des capacités au niveau national et la formation des procureurs dans le cadre des enquêtes financières ainsi que sur les mesures nécessaires pour finaliser l'accord volontaire sur l'application des peines avec la CPI.

La visite effectuée par les délégations de haut niveau a été particulièrement propice au renforcement de la coopération entre l'Argentine, le Paraguay et la CPI et à la clarification de certains sujets et questions pertinents. PGA estime que cela a ouvert la voie à la poursuite de la coopération entre les deux pays et la CPI tout en renforçant les capacités des magistrats à leur niveau national et la volonté politique de contribuer activement aux efforts mondiaux contre l'impunité des atrocités de masse. 

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