Les membres du Parlement s’engagent à institutionnaliser les garanties de non-répétition
Bissau/La Haye/New York, 2 février 2022
Le 1er février 2022, la vague d’attaques violentes contre les institutions démocratiques et l’État de droit en Afrique centrale et occidentale, a atteint la capitale de la Guinée-Bissau. Des groupes armés ont attaqué et isolé pendant plusieurs heures le palais du gouvernement où le Président de la République se réunissait avec son cabinet. Suite à la résistance armée des forces restées fidèles à la République, le Président Embaló a communiqué l’échec de cette tentative de coup d’état et a annoncé qu’elle “pourrait être liée au trafic de drogue”, comme le rapporte Reuters. Après cette journée critique pour leur jeune démocratie, la ministre des Affaires étrangères, Dr Suzi Barbosa, membre de l’Assemblée nationale populaire de Guinée-Bissau (membre de PGA) et le président du groupe bissau-guinéen de PGA, l’honorable João Bernardo Vieira, ont fait savoir à PGA qu’ils étaient en sécurité.
Cette tentative de renversement d’un ordre juridique constitutionnel a eu lieu au cours d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres de Guinée-Bissau, qui avait pour but de condamner le violent coup d’état survenu au Burkina Faso la semaine dernière. Le Conseil des ministres se préparait à discuter du coup d’état lors d’un prochain sommet de la CEDEAO, l’organisation dynamique sous-régionale ouest-africaine qui a défendu avec succès la cause des démocraties multipartites depuis la fin de la guerre froide en 1989. PGA s’engage auprès de toutes les démocraties de la région et appelle tous les États de la CEDEAO, de l’UA et de l’ONU à ne pas reconnaître les nouveaux gouvernements qui pourraient résulter de subversions anticonstitutionnelles de l’État de droit et à continuer à soutenir le rôle et la position des autorités démocratiquement élues, y compris les parlementaires, qui doivent être reconnus comme s’ils exerçaient toujours leur mandat constitutionnel.
L’honorable João Bernardo Vieira, député de l’opposition et président du groupe multipartite de PGA en Guinée-Bissau, a déclaré :
Les tragiques évènements d’hier démontrent que notre démocratie est en danger, et que notre Parlement et notre gouvernement ne doivent reculer devant aucun effort pour consolider l’État de droit et mieux garantir le respect des droits humains pour tous dans notre pays. Dès lors, je demande au gouvernement de transmettre au Parlement, sans délai, le projet de loi de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), afin que nous puissions nous assurer que tout individu commettant des abus de pouvoir assimilables aux crimes contre l’humanité, soit punissable à la fois devant les tribunaux de Bissau ou, en cas de contrôle d’un régime oppressif, devant la CPI à La Haye.
La responsable de la campagne de PGA pour le renouveau démocratique et les droits humains, l’honorable députée Rozaina Adam (Maldives) a chaleureusement salué les positions fortes exprimées par les membres de PGA, députés de la majorité et de l'opposition en Guinée Bissau, et a affirmé que
l’Action mondiale des parlementaires condamne fermement le coup d'état manqué à Bissau et exprime ses sincères condoléances aux familles des défenseurs de la démocratie qui ont donné leur vie en résistant aux agresseurs violents. Partout dans le monde, nos membres sont profondément préoccupés par le nombre croissant d'États africains touchés par des changements de régime anticonstitutionnels, changements qui entraînent souvent la commission d'atrocités contre la population civile et de violations flagrantes des droits humains à l'encontre des responsables gouvernementaux. Lors du Sommet mondial de 2005, les États membres des Nations unies se sont de nouveau engagés à protéger et à promouvoir les droits humains, l'État de droit et la démocratie en tant que principes fondamentaux des Nations unies, inextricablement liés et se renforçant mutuellement. Par conséquent, nous appelons les États à continuer à respecter ces valeurs indivisibles et à adopter des approches proactives face aux menaces pesant sur la démocratie. En outre, nous encourageons vivement les Nations unies et les parties prenantes concernées à créer un groupe de travail qui soit en mesure d'intervenir d'urgence - selon le principe “ne pas nuire” - pour soutenir les pays dans lesquels des coups d'état violents menacent la paix et la sécurité internationales et détruisent les institutions démocratiques, sans lesquelles les droits fondamentaux ne peuvent être exercés, protégés et appliqués.
Le réseau mondial de PGA, notamment à travers sa Campagne pour le renouveau démocratique et les droits humains et sa Campagne sur l'universalité et l'efficacité du système du Statut de Rome de la CPI, poursuivra son travail avec les parlementaires de Guinée-Bissau, mais aussi avec les parlementaires du Burkina Faso et de tout autre pays touché par des changements de régime anticonstitutionnels, afin d’œuvrer à la promotion et la protection des droits fondamentaux et à lutter contre l'impunité pour les violations graves en tant que garanties de non-répétition.
