Genève / La Haye / New York
Les 15 et 16 janvier 2025, Genève a accueilli le premier Congrès mondial sur les disparitions forcées, réunissant des survivant.e.s, des organisations de la société civile, des États, des organismes internationaux et des expert.e.s pour discuter des mesures concrètes à mettre en œuvre pour promouvoir la ratification universelle de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ratifiée par seulement 77 États membres des Nations unies, le Congrès a souligné la nécessité urgente d’intensifier les efforts pour promouvoir la ratification de cet instrument crucial, qui prévient et combat l’impunité pour le crime de disparition forcée, protège les droits des victimes et renforce l’État de droit.
La disparition forcée est définie à l’article 2 de la Convention comme « l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ». Cette grave violation des droits humains, qui persiste à l’échelle mondiale, peut constituer un crime contre l’humanité lorsque la pratique est généralisée ou systémique (article 5 de la Convention).
Dans sa lutte continue contre l’impunité, renforcée par son engagement dans l’Initiative mondiale contre l'impunité - Faire fonctionner la justice menée par les organisations de la société civile, la Campagne du Statut de Rome de PGA réaffirme son soutien au message du Congrès mondial : les disparitions forcées sont inacceptables, quelles que soient les circonstances.
À cette occasion,
PGA était représentée par deux de ses membres éminents, M. Vladimir
Vardanyan, député (Arménie), et le sénateur Boris Dittrich (Pays-Bas),
soulignant ainsi le rôle crucial que jouent les parlementaires dans la conduite
d’un changement positif.
Au cours de la session intitulée « Plaidoyer en faveur de la ratification universelle : stratégies efficaces », les panélistes ont partagé leurs expériences et leurs meilleures pratiques en matière de promotion des principaux traités internationaux relatifs aux droits humains, tels que la Convention contre la torture et le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant à abolir la peine de mort. Mme Mary Aileen Diez-Bacalso, présidente honoraire de la Coalition internationale contre les disparitions forcées et directrice exécutive de Forum-Asia, a souligné le rôle indispensable des survivant.e.s et des défenseur.e.s des droits humains, notant que leurs récits constituent l’épine dorsale des efforts de plaidoyer en faveur de la ratification. Contribuant à la discussion, M. Vladimir Vardanyan a souligné l’importance de la volonté politique pour faire avancer les ratifications des traités relatifs aux droits humains. S’appuyant sur la récente ratification par l’Arménie du Deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP, il a plaidé pour que les États soient incités à ratifier la Convention sur les disparitions forcées par le biais de mécanismes stratégiques. Il a cité le lien entre la ratification de l’Arménie et son adhésion au Conseil de l’Europe, elle-même conditionnée à l’abolition de la peine de mort, comme un bon exemple d’utilisation des avantages politiques et institutionnels pour encourager les engagements en faveur des traités internationaux.
La session intitulée « L’importance de la ratification et de la mise en œuvre de la Convention : pourquoi tous les États sont concernés – échange d’expériences » a permis aux États de faire part de leurs expériences et de leurs meilleures pratiques en matière de ratification et de mise en œuvre de la Convention au niveau national. Des représentants de l’Argentine, du Bangladesh, de la Belgique, du Danemark, de la France, de la Gambie, de la Mauritanie, du Mexique, du Maroc, de Samoa, de l’Afrique du Sud et de l’Espagne ont informé le public de leurs parcours respectifs vers la ratification et ont souligné la nécessité d’efforts collectifs pour parvenir à une ratification universelle. Lors de cette session, le sénateur Boris Dittrich a souligné l’importance de la collaboration dans la lutte contre les disparitions forcées et de la solidarité avec les survivant.e.s et les communautés de victimes aux côtés des organisations de la société civile. Il a également donné un aperçu des processus législatifs de son pays pour la ratification des traités internationaux, et a souligné que les parlementaires peuvent jouer un rôle central en introduisant des résolutions ou des motions pour établir des priorités et assurer le soutien parlementaire, défendant ainsi les droits humains internationaux.
Le premier Congrès mondial sur les disparitions forcées a marqué une étape décisive dans les efforts collectifs de lutte contre ce crime. Les idées, stratégies et recommandations partagées au cours des sessions soulignent la nécessité de mobiliser la volonté politique et les parties prenantes concernées, y compris les parlementaires, afin de favoriser la solidarité mondiale et de garantir la justice.
