Une année dans la lutte contre l'impunité

Alors que 2019 touches à sa fin, Action mondiale des Parlementaires (PGA), revient sur une année qui a constaté des progrès impressionnants dans la lutte contre l'impunité, mais aussi quelques coups durs.

L’année a culminé sur une note positive, Kiribati étant devenu le dernier État à déposer son instrument d’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) le 26 novembre 2019, à la suite des efforts concertés de PGA. Une fois entrée en vigueur, Kiribati deviendra ainsi le 123e État partie à la CPI, acceptant la compétence de la Cour pour les crimes graves, y compris les crimes environnementaux qui menacent la survie même de la nation insulaire. Lors de la réunion annuelle de l'Assemblée des États parties (AEP) à La Haye début décembre, le membre de la PGA et l'ancien ministre de la Justice Natan Teewe Brechtefeld ont fièrement accepté les félicitations des autres États membres.

Tout au long de l'année, lors des événements et activités de la PGA sur les cinq continents, les parlementaires ont également pris des mesures cruciales pour la ratification, la mise en œuvre de la législation et les accords de coopération dans le cadre du système du Statut de Rome. Par ailleurs, avec le soutien de la PGA, l'Équateur et le Paraguay ont ratifié les amendements de Kampala sur le crime d’Agression.

Voici quelques exemples qui mettent en évidence la profondeur et l'étendue des activités de PGA en 2019 :

• PGA et ses partenaires franchissent une étape cruciale dans la lutte contre l'impunité en Ukraine - 19 décembre 2019

•  La PGA convoque des membres du Parlement européen (MPE) pour agir face aux « nouvelles frontières dans la lutte contre l’impunité - 04 octobre 2019

• À l'occasion de la Journée internationale de la justice, la PGA reconnaît les parlementaires à l'avant-garde de la lutte contre l'impunité et appelle les législateurs du monde entier à les rejoindre - 17 juillet 2019

• Des parlementaires africains se réunissent à Banjul pour discuter des mécanismes de responsabilisation en cas de violations graves des droits humains et de crimes internationaux - 12 juillet 2019

• Les États des îles du Pacifique s'engagent à faire progresser la justice pénale internationale - 07 juin 2019

• Des parlementaires latino-américains se réunissent à Montevideo pour promouvoir la justice internationale - 21 mai 2019

Il y a eu des signes précurseurs prometteurs de justice potentielle pour les victimes d’atrocités, comme l’ouverture par la CPI d’une enquête sur des crimes présumés contre le peuple Rohingya, pour lesquels les membres de la PGA ont été de fervents défenseurs. La PGA s'est également associée à des ONG partenaires pour soutenir le droit des victimes à participer aux procédures en cours devant la Cour internationale de Justice intentées par la Gambie contre le Myanmar en vertu de la convention sur le génocide. Après des demandes répétées pour sa reddition, PGA a salué l'arrestation de l'ancien président soudanais Omar el-Béchir et appelle le gouvernement intérimaire à coopérer avec la CPI pour le traduire en justice. Cependant, il y a également eu des reculs : le retrait des Philippines du Statut de Rome est entré en vigueur en mars et, malgré les efforts assidus de la PGA au fil des ans, la Malaisie est revenue sur sa décision de ratifier. Les membres de la PGA ont riposté contre les attaques contre la CPI, notamment l'imposition par l'administration américaine de restrictions de visa aux hauts fonctionnaires de la Cour. De plus, de nombreux partisans de la CPI ont été amenés à remettre en question son efficacité dans la lutte contre l'impunité compte tenues des derniers acquittements notoires et de la décision de ne pas ouvrir un examen préliminaire des crimes présumés commis pendant le conflit entre les États-Unis et l'Afghanistan.

Veuillez consulter notre nouvelle page Web fournissant un résumé non exhaustif des développements majeurs de la CPI en 2019 >>

Les objectifs de promotion de l’universalité de la Cour et d’amélioration de son fonctionnement doivent être considérés comme étroitement liés, comme l’a souligné PGA lors de sa dernière campagne électorale de l’année à la 18e ASP, « Poursuivre l’universalité dans un contexte international en évolution ». Trente ans après le lancement de la campagne CPI de la PGA en 1989, les développements positifs et négatifs soulignent la pertinence continue du travail de la PGA pour promouvoir l'universalité de la Cour et améliorer son fonctionnement - notamment en participant activement à un processus continu d'examen et de réforme de la CPI. À l'horizon 2020, la PGA se réjouit de travailler avec tous ses membres pour évoluer afin de relever de nouveaux défis et saisir les opportunités pour réaliser la pleine promesse d'une Cour permanente à l’égard des crimes ayant une portée internationale ainsi que la réalisation de la justice nationale à travers la mise en œuvre nationale du Statut de Rome.

Meilleurs vœux pour une nouvelle année paisible et juste,
Le Secrétariat de la PGA