Les 4 et 5 octobre 2018, l’Action mondiale des parlementaires (PGA) a organisé au sein de l’Assemblée nationale de la République centrafricaine (RCA), à Bangui, un Séminaire technique sur le renforcement du cadre juridique de la lutte contre l’impunité.
Soutenu par l’Honorable Karim Meckassoua, Président de l’Assemblée nationale, cet atelier avait pour objet de réunir des experts du système judiciaire centrafricains et les élus de la Nation afin d’évaluer quelles mesures législatives ces derniers pouvaient prendre pour améliorer le droit applicable aux procédures concernant les crimes les plus graves.
Le séminaire technique répondait en effet au constat des membres de PGA, sous le leadership de l’Honorable Béatrice Epaye, Présidente de la Commission Affaires étrangères et du groupe national de PGA en RCA, selon lequel les juridictions centrafricaines auraient un rôle central à jouer dans la lutte contre l’impunité sur le territoire national et il appartenait à l’Assemblée nationale de s’assurer que ces tribunaux aient tous les outils nécessaires afin d’accomplir cette importante mission.
Après un message de bienvenue de l’Honorable Laurent Ngon-Baba, Président de la Commission Institutions, démocraties, affaires judiciaires et affaires administratives et membre de PGA, de l’Honorable Karim Meckassoua et de M. Flavien Mbata, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, plus de vingt députés centrafricains ont écouté et partagé avec des experts issus de la société civile et du système judiciaire afin d’identifier les atouts et lacunes du droit pénal existant en matière d’enquête et de poursuite des auteurs de violations graves des droits humains.
« Dans le domaine de la justice et de la lutte contre l’impunité, l’Assemblée nationale a examiné et adopté de nombreuses lois : sur la Haute Cour de Justice, le Code de justice militaire, la loi organique portant Statut de la Cour pénale spéciale… J’encourage le groupe national de PGA à ouvrir un nouveau chantier par la création d’une proposition de loi de renforcement du cadre juridique sur la lutte contre l’impunité. » Honorable Karim Meckassoua, Président de l’Assemblée nationale
A l’aide d’avant-propositions de loi portant réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale préparés PGA, les députés présents ont discuté des mesures législatives qui seraient essentielles afin de permettre aux tribunaux centrafricains, aux côtés de la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour pénale spéciale (CPS), de rendre justice aux nombreuses victimes de crimes de droit international.
A l’issue du séminaire, les élus de la Nation ont adopté un Plan d’action, par lequel ils s’engagent notamment à constituer un comité de rédaction afin de s’assurer que le Code pénal centrafricain contienne toutes les incriminations pertinentes et à engager des discussions avec le gouvernement afin que les réformes nécessaires en matière d’aide légale et de protection des victimes et des témoins soient engagées sans autre délai.
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