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Les principaux parlementaires et Secrétaire général de PGA ont participé à un échange de points de vue sur la lutte contre l'impunité, mettant l'accent sur la CPI et les amendements de Kampala au Statut de Rome

Le 2 mai 2017, le Secrétaire général de PGA, Dr David Donat Cattin, s'est adressé au panel de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen (AFET), avec chef de Cabinet du Président de la CPI, Mme Kimberly Prost et le Représentant permanent adjoint du Liechtenstein à l'Union européenne (UE), M. Stefan Barriga.


La coordonnatrice du programme de PGA de Droit international et droits humains, Mme Barbara Lochbihler (Allemagne), députée européenne, et la présidente du Groupe de PGA au Parlement européen, Mme Ana Gomes (Portugal), députée européenne, sont intervenues dans le débat par le biais de questions et de commentaires. La directrice du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), Mme Mercedes Garcia-Perez, s’est également adressée à la session et a répondu aux questions des députés européens.

Cet échange de vues sur la CPI a été présidé par M. Anders Primdahl Visteen (Danemark), député européen, qui a fait des remarques préliminaires et posé des questions critiques aux experts.

Cette session a souligné le rôle central de l'UE dans la création et le soutien au système permanent de la justice pénale internationale, centré autour du Statut de Rome de la CPI, qui est entré en vigueur il y a 15 ans.

Les présentateurs ont abordé les accomplissements principaux et les défis de la CPI, avant la session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de 2017, cette dernière devant décider de l'activation de la compétence de la CPI sur le crime d'agression. Ce crime est contenu dans l'article 5 du Statut de Rome et fait partie des « crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale », en conformité avec le jugement du procès de Nuremberg de 1945-1946.

Les députés participants, qui provenaient de divers groupes politiques, ont reconnu le rôle essentiel du Statut de Rome dans les efforts mondiaux visant à lutter contre l’impunité pour les atrocités. Ils ont aussi appelé au renouvellement du rôle principal de l'UE dans l'appui à l’universalisation et l’efficacité du Statut de Rome, en particulier en ce qui concerne l’obligation de coopération, d'enquête et d'engagement des poursuites au niveau national (complémentarité) ainsi que de la nécessité d'accroître le soutien politique à la CPI.

Les représentants de PGA ont mis l'accent sur la nécessité pour l'Ukraine de ratifier le Statut de Rome et de réaffirmer son engagement à l'impunité, sans réserve ni retard.


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