Ces dernières années, un nombre croissant de parlementaires, de journalistes et de leaders sociaux ont été réprimés et emprisonnés par le gouvernement vénézuélien en raison de leurs convictions.Types de Menace:
Attaques contre la législature
Violations du droit à un procès équitable
Discours de haine ou de violence
Rétrécissement de l’espace civique
Groupes marginalisés ciblés
Répressions à l’encontre de parlementaires/défenseur.e.s de droits humains
Campagne de désinformation
Restrictions à la liberté d’expression et de la presse
Atteintes à l’indépendance de la justice
Contexte
Des organisations telles que l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) (lien uniquement en anglais) ont noté la rapide détérioration de la démocratie en Amérique latine ces dernières années, caractérisée par des mesures autoritaires adoptées par plusieurs gouvernements de la région. Même dans ce contexte, le cas du Venezuela est particulièrement préoccupant.
Depuis que l’ancien président Hugo Chávez, du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV), est arrivé au pouvoir durant les élections de 1999, il y a plus de deux décennies, avec sa plateforme du soi-disant « socialisme du 21ème siècle » (lien uniquement en anglais), il a cherché à combler les écarts sociaux et à réduire la pauvreté du pays. Cependant, les politiques répressives mises en œuvre par Chávez et son successeur, Nicolás Maduro, au cours des dernières décennies ont considérablement exacerbé (lien uniquement en anglais) les inégalités sociales, la pauvreté, les taux de criminalité, la répression politique et le recul démocratique.
Selon un rapport de 2019 préparé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits humains (HCDH), la crise sociale, politique et économique prolongée au Venezuela a contribué à un exode sans précédent d’émigrants dispersés sur tout le continent et a déclenché de fortes vagues de manifestations de civils exigeant un changement politique, un accès accru à la nourriture et aux biens de première nécessité, et une plus grande sécurité face à un taux d'assassinat en constante augmentation ces dernières années.
Les rapports d'organisations telles que Human Rights Watch (lien uniquement en anglais) révèlent que la répression exercée par le gouvernement a entraîné de graves violations des droits humains des manifestants, ainsi que des centaines de morts ; des exécutions extrajudiciaires présumées par les forces de sécurité vénézuéliennes ; et l'arrestation et l'incarcération de près de 400 prisonniers politiques.
Ces dernières années, un nombre croissant de parlementaires, de journalistes et de leaders sociaux ont été réprimés et emprisonnés par le gouvernement vénézuélien en raison de leurs convictions. Les Honorables Juan Requesens, Renzo Prieto, Tony Geara et Gilber Caro sont actuellement détenus et l’Honorable Ismael León est assigné à résidence.
Selon l’Honorable Armando Armas, Président du Groupe national de PGA au Venezuela, les procès de ces individus constituaient des violations de leur droit à un procès équitable et d'autres garanties prévues par l'article 49 Constitution vénézuélienne. Le 16 juin 2020, la Cour suprême de justice vénézuélienne - considérée comme un allié et un exécuteur du gouvernement - a ordonné unilatéralement la destitution de deux principaux dirigeants politiques de l'opposition, dans un acte visant à éviter l'effondrement du PSUV à l'approche des élections législatives qui auront lieu en décembre prochain.
Depuis l'élection du président Nicolás Maduro en 2013 - malgré les allégations d'illégitimité par le leader de l'opposition Henrique Capriles - la crise économique, sociale et institutionnelle du pays s'est intensifiée de manière catastrophique.
Les élections présidentielles de 2018 auraient de nouveau été marquées par des irrégularités et des attaques contre les institutions démocratiques (lien uniquement en anglais), notamment la disqualification de plusieurs candidats à la présidence, l'entrave à la participation des partis d'opposition et la diminution des pouvoirs constitutionnels de l'Assemblée constituante pour fixer la date des élections.
Diverses organisations internationales et régionales, dont le HCDH, l'Union européenne et l'Organisation des États américains (lien en anglais uniquement), ont rejeté la crédibilité du processus électoral et la légitimité de ses résultats en raison de ces incidents et du manque général de transparence et de respect des réglementations nationales. Les élections ont également été marquées par le taux d'abstention le plus élevé de l'histoire du Venezuela. L'Assemblée nationale et différents gouvernements du monde entier ont publié des communiqués communs dans lesquels ils ont publiquement rejeté la nomination de Maduro et déclaré l'usurpation de la présidence de la République (lien en anglais uniquement).
Aujourd'hui, la dictature continue d'opprimer et de coopter les pouvoirs au Venezuela. Plus que jamais, nous devons protéger les prérogatives de l'Assemblée nationale du Venezuela, dernier vestige démocratique du pays, et rejeter et annuler les décisions fallacieuses de la Cour suprême de justice et du Conseil national électoral, tous deux illégitimes. » Luis Leonardo Almagro
Secrétaire Général de l’Organisation des Etats américains
Face à la gravité de la situation, le président nouvellement élu de l’Assemblée nationale, Juan Guaidó, a présenté une motion pacifique en 2019 visant à former un gouvernement de transition, dans l’espoir de mettre un terme à des décennies de répression politique et sociale. Néanmoins, malgré une large reconnaissance de son mandat par divers pays d’Amérique latine (lien en anglais uniquement) et de l’UE (lien en anglais uniquement), l’auto-proclamation de Guaidó comme président intérimaire du Venezuela n’a pas suffi à détrôner le régime dictatorial imposé par Maduro. Au contraire, Maduro continue de « diriger » le pays dans des conditions autoritaires qui révèlent les multiples lacunes de cette forme de gouvernement.
Cette situation précaire a sonné l'alarme dans le monde entier. En 2018, la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé l'ouverture d'un examen préliminaire concernant la commission présumée de crimes contre l'humanité sur le territoire vénézuélien, après qu'un groupe d'États parties au Statut de Rome, composé de l'Argentine, du Canada, de la Colombie, du Chili, du Paraguay et du Pérou, ait soumis la situation à la Cour.
Ne parvenant pas à réduire le déficit ou à résoudre la crise humanitaire et politique dans le pays, Maduro a plutôt choisi de nier la situation, blâmant le gouvernement des États-Unis et d'autres pays capitalistes d'avoir déclenché une guerre politique et économique contre le Venezuela. Non seulement son gouvernement refuse d'accepter une réalité plus qu'évidente, mais il commence aussi à exercer un plus grand contrôle sur la population, violant ainsi ses droits fondamentaux.
En collaboration avec le géant chinois des télécommunications, ZTE Corp, Maduro a lancé une nouvelle carte d'identité intelligente connue sous le nom de Carné de la Patria (lien en anglais uniquement), ou "carte de la patrie", par laquelle les données sensibles des titulaires de carte sont transmises à des serveurs informatiques du gouvernement. En outre, cette carte d'identification permet de surveiller le comportement économique des citoyens et de numériser des informations de nature privée qui sont ensuite utilisées à des fins purement politiques. Parmi les données collectées, on peut citer l'emploi et les revenus, les biens possédés, les antécédents médicaux, les prestations d'État reçues, la présence sur les réseaux sociaux, l'affiliation à un parti politique et le fait qu'une personne ait voté ou non.
LA PERSPECTIVE DE PGA
« Au Venezuela, le pouvoir judiciaire n’est pas indépendant. A l’heure actuelle, un groupe de parlementaires élus avec le mandat de représenter le peuple, cherchent au contraire à bloquer les réformes qui visent à garantir une plus grande transparence et une plus grande démocratie. Le régime opprime l'opposition et tous ceux qui vont à son encontre.
Il y a actuellement plus de 400 prisonniers politiques, parmi lesquelles cinq parlementaires : Ismael León, Tony Geara, Juan Requesens, Renzo Prieto et Gilber Caro. M. Prieto et M. Caro ont déjà passé respectivement quatre et deux ans en prison. Au Venezuela, plus de 30 parlementaires élus au suffrage universel sont en exil en raison de persécutions politiques. Deux cent soixante-treize Vénézuéliens ont été assassinés pour avoir défendu les principes de liberté et de démocratie.
The justice system of the regime does not seek to protect citizens, but only the most powerful. It is necessary to take timely and preventive legal measures to reverse the situation and guarantee democratic values. As legislators, we have the capacity and responsibility to lead and influence our colleagues and citizens to avoid tragedies like the current situation in Venezuela. Hon. Armando Amas,
Membre de l’Assemblée nationale vénézuélienne
Président du Groupe national de PGA au Venezuela
Le gouvernement de Maduro et les institutions qu'il a façonnées pour son propre bénéfice ont mis en place une stratégie visant à neutraliser, réprimer et criminaliser les leaders de l'opposition, les dissidents et toute personne qui ose s'opposer à son régime.
L’effet cumulé des lois, politiques et pratiques répressives mises en œuvre sous l'administration Chávez, qui se sont notamment intensifiées avec le régime de Maduro, ont considérablement rétréci l'espace civique au Venezuela, facilité la persécution des parlementaires, permis le recul de l'État de droit et conduit à la violation des droits fondamentaux.
Bien qu'Hugo Chávez ait été élu "démocratiquement" à la suite du célèbre soulèvement de "Caracazo", il a jeté les bases d'un régime dictatorial qui a progressivement démantelé les principes et les valeurs démocratiques et dégradé l'État de droit. L'ancien président Chávez et Maduro ont tous deux trouvé des moyens de réduire les principes de l’équilibre des pouvoirs, d'égalité devant la loi et de séparation des pouvoirs. Le système judiciaire vénézuélien s'est abandonné à l'autoritarisme, le pouvoir de l'opposition a été neutralisé, les libertés de la presse et d'expression ont été restreintes et les sources de production économique, dans un pays doté d'importantes ressources naturelles, ont été progressivement détruites. La pandémie de COVID-19 a aggravé l'urgence sanitaire préexistante en raison du manque d'accès aux médicaments essentiels et à l'eau potable, tout en favorisant l'accumulation de pouvoir au sein de la branche exécutive de l'État.
Dans ces circonstances pressantes, PGA exhorte le gouvernement du Venezuela à rétablir l'ordre démocratique dans le pays, à respecter l'intégrité et l'autonomie des institutions de gouvernance, et à garantir les principes de l'État de droit. Il est de la plus haute importance d'assurer une séparation claire des pouvoirs afin que les institutions de l'État puissent fonctionner comme le prévoit la Constitution et que les droits des citoyens et des parlementaires soient sauvegardés.
La diversité politique doit être encouragée et facilitée afin de permettre une plus grande richesse de connaissances, de représentation et de participation pour le peuple vénézuélien. Enfin, les attaques contre les législateurs doivent être sanctionnées et dénoncées comme des attaques contre la démocratie elle-même, car les parlementaires constituent la branche démocratique la plus proche du peuple.
