Pendant plus de 20 ans, le bipartisme politique mené par le parti Alianza Republicana Nacionalista (ARENA) et le Front Farabundo Martí de libération nationale (FMLN) a généré d'importantes frustrations au Salvador.Types de Menace:
Attaques contre la législature
Violations du droit à un procès équitable
Discours de haine ou de violence
Rétrécissement de l’espace civique
Groupes marginalisés ciblés
Répressions à l’encontre de parlementaires/défenseur.e.s de droits humains
Campagne de désinformation
Restrictions à la liberté d’expression et de la presse
Atteintes à l’indépendance de la justice
Contexte
Depuis plus de 20 ans, la coalition bipartisane dirigée par l’Alliance républicaine nationaliste (ARENA) et le Front Farabundo Marti de Libération Nationale (FMLN) a généré d’importantes frustrations (lien en anglais) au Salvador et a conduit le pays à être classé par des organisations telles que Freedom House (lien en anglais) comme « partiellement libre » et l’Economist Intelligence Unit (lien en anglais) comme « une démocratie imparfaite ». Après des décennies d’insatisfaction pour les Salvadoriens, l’élection en juin 2019 de Nayib Bukele à la présidence a suscité un élan d’espoir optimiste pour un tournant dans la trajectoire démocratique du pays. Malheureusement, l’apparition de Bukele sur la scène politique a, à ce jour, donné des résultats différents de ceux espérés, comme en témoigne la réponse à la pandémie de COVID-19.
Malgré le renforcement démocratique des 30 dernières années, l’État de droit dans les pays d’Amérique latine reste vulnérable aux gouvernements autoritaires, soutenus par les taux élevés de criminalité et de corruption qui persistent dans de nombreux pays démocratiques de la région. Le Salvador n’est pas étranger à ces problèmes, ayant subi dans les années 1980 une guerre civile sanglante entre le FMLN et les forces armées du pays, qui a fait environ 75 000 morts et/ou portés disparus. Cependant, bien que la guerre se soit terminée par un accord de paix parrainé par les Nations Unies en 1992, le Salvador a été sérieusement marqué par l’expérience, et a par conséquent été classé parmi les pays les plus violents (lien en anglais) du monde et les plus pauvres d’Amérique latine.
Le Salvador a été l’un des premiers pays d’Amérique latine (lien en anglais) à déclarer l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national en raison de la pandémie de COVID-19, après approbation de l’Assemblée législative du pays le 14 mars 2020. À ce stade, le Salvador n’avait encore enregistré aucun cas de COVID-19. Cependant, le 21 mars 2020, en raison de l’augmentation des infections par le virus (actuellement environ 2278 cas confirmés et 42 décès), le président Bukele a décrété une quarantaine à domicile obligatoire pour une période de 30 jours. Cette mesure a été précédée par une crise institutionnelle grave qui a débuté le 9 février. En vue de garantir l’obtention d’un financement pour un prêt de 109 millions de dollars pour sa stratégie de sécurité nationale, l’armée nationale a fait irruption à l’Assemblée sur la directive du président.
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Il s’agit d’un acte sans précédent, et l’irruption des forces de sécurité dans l’Assemblée a entraîné une violation grave des principes démocratiques et de la séparation des pouvoirs de l’État.
Depuis le début de sa campagne, Nayib Bukele a fait de la réduction des morts violentes un élément central de son agenda politique. Pour atteindre cet objectif, il a commencé à fournir aux forces de l’État une plus grande capacité et du matériel pour lutter contre les gangs, parmi lesquels se trouvent la Mara Salvatrucha et le Barrio 18. Pour garantir un meilleur contrôle, le président a averti que les forces de sécurité pouvaient recourir à la « force létale » afin de réprimer les meurtres, et a déclaré l’état d’urgence maximum dans les établissements pénitentiaires du pays. Il a ensuite décrété le confinement des prisonniers, pour éviter toute communication parmi les membres de mêmes gangs, et a ordonné que les membres de gangs différents soient mélangés dans la même cellule. Ces mesures ont immédiatement été critiquées par diverses organisations respectées, à la fois nationales et internationales (y compris Amnesty International et Human Rights Watch (liens en anglais)), en raison de la forte probabilité qu’elles puissent aggraver l’urgence sanitaire à laquelle le pays fait déjà face. Les images (lien en anglais) de prisons surpeuplées et du traitement inhumain des prisonniers ont provoqué des critiques acerbes ainsi qu’une réaction viscérale.
De même, le président Bukele a publiquement autorisé l’armée et les forces de l’ordre à procéder à des arrestations afin de neutraliser l’augmentation des infections de COVID-19. La Cour suprême de justice a adopté plusieurs résolutions déclarant ces arrestations illégales – ce que le président a ignoré. En sus de ces décisions politiques controversées, Bukele a unilatéralement étendu l’état d’urgence, qui avait expiré à la fin du mois d’avril 2020, et ce malgré le refus de l’Assemblée législative. Le parquet a considéré cette extension illégale, puisque le président l’a décrétée sans donner l’opportunité à l’Assemblée législative d’utiliser ses prérogatives et de statuer sur l’état d’urgence.
Perspective de PGA
Ces mesures sont non seulement révélatrices des tactiques du président Bukele pour neutraliser les autres branches de l’État, mais elles sont également devenues une arme oppressive pour semer la peur parmi les membres de l’Assemblée législative. Plusieurs parlementaires ont reconnu qu’ils sont à la croisée des chemins : d’une part, ils ressentent l’urgence de déserter en raison des circonstances pressantes dans lesquelles ils se trouvent ; d’autre part, ils craignent de prendre une telle mesure en raison de la probabilité de représailles contre eux. La persécution politique à laquelle certains ont déjà été soumis a poussé certains législateurs salvadoriens à demander l’asile politique aux gouvernements voisins, comme l’a fait l’ancien Président de l’Assemblée législative, Sigfrido Reyes, un leader politique de la gauche salvadorienne qui a obtenu l’asile politique au Mexique. Après les pressions publiques exercées par le président Bukele sur la Cour suprême de justice, le procureur général de la République a non seulement entamé une procédure pénale contre Reyes pour enrichissement illicite et blanchiment d’argent, mais a également ordonné la détention administrative de sa femme, Dr. Susi Melba Rodriguez de Reyes. La section probité de la Cour avait auparavant conclu, à la suite d’une enquête de quatre ans, qu’il n’y avait aucun fondement à ces allégations. De plus, lors de l’audience initiale, le juge avait rendu une résolution exonérant l’accusée desdits crimes.
L’armée émane directement du pouvoir exécutif, tandis que le Parlement est le principal organe du pouvoir législatif. Par conséquent, les locaux législatifs ne peuvent être sécurisés que par le personnel des forces armées relevant du Président du Parlement... Cette séparation matérielle est une garantie essentielle de la séparation politique et morale, ce qui se traduit par un pouvoir incontestable du Parlement de rejeter toute proposition législative de l’exécutif. Hon. Víctor Bisonó
Président du Conseil international de PGA, Membre de la Chambre des députés de la République dominicaine
Les mesures adoptées par le président Bukele depuis le début de son mandat n’ont été que des violations flagrantes du principe de séparation des pouvoirs, de l’ordre constitutionnel, de la démocratie et de l’État de droit. PGA rejette et condamne les atteintes aux institutions démocratiques qui ont actuellement lieu au Salvador.
Les états d’urgence soulèvent des problèmes complexes concernant l’État de droit, y compris dans certains pays d’Amérique latine, où les différences structurelles peuvent ressortir avec plus de force. Forcés d’innover, de nombreux parlements à travers le monde siègent désormais virtuellement ; bien que ces outils puissent offrir de nouvelles possibilités pour le débat et l’adoption de la législation et des politiques publiques, ils peuvent également exacerber les inégalités préexistantes qui deviendront plus ou moins apparentes selon les capacités et les ressources de chaque pays.
Dans les situations d’urgence, le pouvoir a tendance à être concentré dans les mains du pouvoir exécutif. Les gouvernements autoritaires profitent de situations telles que la pandémie de COVID-19 non seulement pour violer les droits humains, mais également pour saper les institutions démocratiques en élaborant des règles oppressives qui favorisent leurs priorités idéologiques. Il est primordial que les gouvernements démocratiques n’utilisent pas les situations de crise pour imposer unilatéralement des décrets sans prendre dûment en compte de la séparation des pouvoirs.
Les citoyens ne doivent pas être mobilisés pour attaquer les principes démocratiques et exacerber les lacunes de l’État de droit par souci de santé et de sécurité. Au contraire : en période de crise, les prérogatives législatives des parlementaires doivent être respectées comme l’expression de la volonté du peuple qui les a élus à leurs postes.
Il est donc de la plus haute importance que, lors de crises comme celle à laquelle l’humanité est actuellement confrontée, la séparation des pouvoirs soit respectée, et que les contrôles et équilibres entre les pouvoirs de l’État et ses institutions ne soient en aucun cas estompés.
