Le 22 novembre 2024, la Sixième Commission des Nations Unies a approuvé à l'unanimité la « Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité ». Cette décision ouvre la voie à l'adoption de l'instrument juridiquement contraignant qui fournit un cadre juridique clair et universel pour définir, prévenir et punir les crimes contre l'humanité, réaffirmant l'engagement à rendre justice aux victimes de ces crimes graves.
PGA se félicite vivement du consensus atteint par toutes les délégations, qu'elle considère comme une avancée historique dans la lutte contre l'impunité. Malgré les difficultés rencontrées au cours du processus de négociation, le projet de résolution reflète la détermination et l'engagement des États membres à faire respecter le droit international et à lutter collectivement contre l'impunité. Une fois adoptée, la convention complétera le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et renforcera le cadre général de la justice internationale en garantissant une plus grande responsabilité mondiale par l'intermédiaire des systèmes juridiques nationaux. Son adoption comblera une lacune dans le cadre juridique international, puisqu'il n'existe à ce jour aucun traité international axé sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité.
Les prochaines étapes consisteront en des négociations formelles entre les États membres des Nations unies en vue de l'adoption et de la mise en œuvre d'une convention internationale visant à prévenir et à réprimer les crimes contre l'humanité. La résolution fixe un calendrier pour les négociations, qui commenceront en 2026 et aboutiront à la réunion de la Conférence de plénipotentiaires des Nations unies sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité, qui se réunira au siège des Nations unies à New York pour trois semaines consécutives au début des années 2027 et 2028, afin d'élaborer et de conclure un instrument juridiquement contraignant sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité.
Sénateur Boris Dittrich, membre du Sénat des Pays-Bas
Une future Convention sur les crimes contre l'humanité garantira un avenir où la responsabilité n'est pas simplement un idéal mais une réalité. Nous saluons chaleureusement les progrès réalisés jusqu'à présent et nous devons continuer à œuvrer pour l'adoption de la convention qui comblera le fossé de la justice pour les victimes et les survivants de crimes relevant du droit international et qui fera particulièrement progresser la protection contre les crimes fondés sur le sexe.
- Senator Boris Dittrich, Member of the Senate of the Netherlands
Pour faciliter la réalisation de ce traité international, PGA encourage les parlementaires à engager activement leur gouvernement dans les préparatifs et les discussions à venir afin de s'assurer que la Convention obtiendra un large soutien et l'acceptation de la communauté mondiale. Cela permettra de mettre en place un cadre juridique complet pour traduire en justice les auteurs de crimes contre l'humanité.
