La Haye / New York
La peine de mort : une torture irréversible
À l’occasion de la 21e Journée mondiale contre la peine de mort, l’Action Mondiale des Parlementaires (PGA) exprime sa solidarité indéfectible avec le mouvement abolitionniste mondial, réaffirmant ainsi sa ferme opposition à la peine de mort en toutes circonstances. En infligeant des tortures ou d’autres formes de mauvais traitements aux condamnés à mort (disponible en anglais) – une pratique pourtant interdite puisqu’elle une norme impérative du droit international – la peine capitale constitue une violation grave des normes internationales et du droit international des droits humains.
La douleur et la souffrance endurées par les personnes condamnées à mort – même lorsqu’elles sont administrées dans le respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (c’est-à-dire que « une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves »), d’autres normes internationales en matière de droits humains et dans le cadre d’un procès équitable – peuvent s’apparenter à de la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les témoignages démontrent en effet que cette détresse ne touche pas seulement les condamnés, mais affecte également leurs familles, leurs proches, les familles des victimes et tous les acteurs participant à la justice pénale et au système pénitentiaire, y compris les avocats, les médecins ou les autres détenus.
La peine de mort n’est pas conforme à la justice. Les tortures qu’elle inflige aux individus ne font que perpétuer les traumatismes. Il est de notre devoir collectif de démanteler cette pratique inhumaine, car non seulement la peine de mort viole les normes internationales, mais elle n’a pas d’effet dissuasif sur la criminalité. Alors que nous unissons nos efforts en cette 21e Journée mondiale contre la peine de mort, rappelons-nous que notre engagement en faveur des droits humains et de la justice doit prévaloir et nous guider vers un avenir où la torture et la peine de mort deviendront véritablement illégales. Hon. Millie Odhiambo, députée (Kenya), Coordonnatrice de la Campagne de PGA sur l’abolition de la peine de mortHon. Millie Odhiambo, députée (Kenya), Coordonnatrice de la Campagne de PGA sur l’abolition de la peine de mort
Le chemin vers l’abolition mondiale de la peine de mort est un long parcours, semé d’embûches. Pourtant, les signes de progrès sont indéniables : chaque année, la peine de mort devient de plus en plus illégale dans le monde, puisque 144 pays ont désormais aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Dans ce parcours difficile, les parlementaires jouent un rôle essentiel. À travers à leur engagement, des mesures peuvent être prises pour modifier les législations et assurer un avenir sans peine de mort, ni torture. Un exemple récent de cette détermination nous vient du Ghana (disponible en anglais), où en juillet 2023, les parlementaires ont aboli la peine de mort pour les crimes de droit commun. Même si la peine de mort reste légale pour la haute trahison, comme le prévoit la Constitution ghanéenne (disponible en anglais), cette première réalisation constitue une étape importante vers l’abolition totale de la peine de mort, et démontre la responsabilité des parlementaires dans la défense des droits humains.
Cependant, le mouvement abolitioniste doit rester vigilant et uni, car l’augmentation significative du nombre d’exécutions dans le monde en 2022, signalée par Amnesty International, est un rappel brutal des nombreuses menaces que représente l’application de la peine de mort. Trop souvent, la peine capitale est utilisée comme une arme de terreur et d’oppression (disponible en anglais) contre l’opposition politique et d’autres groupes marginalisés (disponible en anglais).
Le lien entre la peine de mort et la torture est indéniable, et il a toujours été démontré que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif sur la criminalité. Au contraire, elle touche de manière disproportionnée les communautés marginalisées et vulnérables et, même dans les systèmes où les garanties judiciaires et les procédures régulières sont dûment mises en œuvre, elle reste susceptible de condamner et d’exécuter les innocents.
C’est pourquoi, en cette 21e journée mondiale, PGA réaffirme sa détermination à poursuivre son travail en faveur de l’abolition mondiale de la peine de mort, à défendre les droits humains et à contribuer ensemble à l’édification de sociétés justes, respectueuses de la dignité humaine et dans lesquelles chaque individu a le droit de jouir de ses droits.
