Bangui/Stockholm/New York/La Haye

Le processus électoral ayant abouti le 27 décembre 2020 aux élections présidentielles et parlementaires en République centrafricaine (RCA) a été utilisé par les quatre groupes rebelles les plus importants, qui ont signé l’accord de paix en février 2019, dans le but de former une (soi-disant) « Coalition des patriotes pour le changement (CPC) » qui a lancé une série d’attaques dans plusieurs régions du pays. La CPC aurait été créée en réponse à la décision de la Cour constitutionnelle portant sur l’inéligibilité de la candidature de l'ancien dictateur et Président, M. François Bozizé, aux élections présidentielles en raison du fait qu’il soit un fugitif depuis 2014, date à laquelle il a été inculpé de crimes contre l’humanité par un tribunal compétent en RCA, en conformité avec ce que prévoit la loi sur les crimes internationaux supportés par le Groupe national de PGA en RCA depuis 2010.

Comme rapporté par l’Agence DW le 13 janvier 2020[1], selon Dr Peter Knoope, associé de recherche principal à l’institut néerlandais de relations internationales « Clingendael », ces dernières années ont malheureusement vu les rebelles gagner un certain élan. Dr Knoope avance que les récentes élections ont déclenché une recrudescence de la violence, puisque l’accord de paix de 2019 a placé les groupes armés dans une position de force. Ils craignaient cependant de perdre ce pouvoir à la suite des élections. L’accord de paix avait été vivement critiqué par les membres de PGA et les groupes de défense des droits humains, car il encourageait l’intégration au sein de l’armé centrafricaine de certains « seigneurs de guerre » connus, décourageant ainsi toute initiative d’enquête et de poursuites pour les crimes d’atrocité relevant de la compétence de la Cour pénale spéciale de Bangui établie afin de statuer sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Le jour des élections, des sources médiatiques ont rapporté qu’environ 40% des circonscriptions électorales du pays ont été attaquées ou occupées par les rebelles, entravant ainsi la conduite des élections sur ces territoires[2]. La CPC a poursuivi sa violente campagne militaire, face à laquelle, ont rapporté certains observateurs indépendants, l’armée centrafricaine n’a pas su résister et a failli à ses devoirs de protection envers les communautés et populations.  Ce grave déficit institutionnel a été durement critiqué par l’Institut d’études de sécurité (ISS), un groupe de réflexion et d’analyse indépendant basé en Afrique du Sud, qui a remis en question l’ensemble du modèle d’intervention employé par la communauté internationale en République centrafricaine au cours de la dernière décennie, soulignant une lacune spécifique au niveau de la réforme du secteur de la sécurité jouissant d'un support international.[3]

Le 13 janvier, les rebelles ont tenté d’attaquer la capitale de Bangui, mais les opérations conjointes de la MINUSCA – une mission de maintien de la paix de l’ONU composée de 12,000 soldats, incluant les Forces spéciales du Portugal – et des forces de sécurité centrafricaines ont mis fin à l’invasion de la capitale par la CPC. En conséquence, les ONGs internationale ont dénoncé les immenses souffrances et pertes causées aux victimes civiles et aux communautés en RCA, à l’égard desquelles le conflit menace de générer une nouvelle catastrophe humanitaire, en particulier si la violence et l’occupation prolongées restreignent l’accès humanitaire laissant ainsi les populations vulnérables dépourvues d’aide essentielle[4]. L’ONU, ainsi que d’autres sources, ont indiqué que 30,000 personnes ont fui vers les pays voisins et 60,000 ont été déplacées à l’intérieur du pays[5].

Dans le contexte de cette situation dramatique, qui survient lors d'une pandémie mondiale dans un pays largement oublié des dirigeants mondiaux et de l’opinion publique, la Présidente de l’Action Mondiale des Parlementaires (PGA), Mme Margareta Cederfelt, PM (Suède), a déclaré :

L’ensemble des Membres de PGA provenant de 130 pays de toutes les régions du monde condamne fermement la reprise du conflit armé par les groupes rebelles en RCA et exprime toute sa solidarité et son soutien aux victimes de cette nouvelle vague de violence, à savoir l’ensemble de la population civile de la RCA, et plus particulièrement les communautés vivant dans les vastes zones occupées par les groupes rebelles.

PGA appelle tous les acteurs concernés de la communauté internationale, à commencer par l’opération de maintien de la paix des Nations unies, la MINUSCA, ainsi que l’Union Africaine, de s’attaquer aux causes fondamentales ayant menées à la dangereuse reprise de violence en RCA visant à perturber le processus électoral et à s’emparer illégalement du pouvoir dans le but d’exploiter les ressources naturelles du pays. Plus particulièrement, PGA urge à :

• Renforcer le mandat de la MINUSCA en assurant que des forces de sécurité adéquates soient déployées afin de mettre efficacement fin aux attaques des anciens ennemis - qui ont désormais uni leurs efforts belliqueux au sein de la CPC - et de libérer tous les territoires occupés, poursuivant ainsi les opérations menées par la MINUSCA (en particulier via les Forces spéciales du contingent portugais) afin de protéger la capitale, Bangui.
• Soutenir toutes les institutions démocratiques et responsables de la RCA dans un effort renouvelé de consolidation de la paix après-conflits, à commencer par la restructuration des réformes du secteur de la sécurité et la de nouvelles élections dans les circonscriptions où le contrôle territorial des rebelles a entravé la réalisation de véritables élections parlementaires;
• Soutenir l’exécution des mandats d’arrestation émis contre les fugitifs, incluant l’exécution du mandat d’arrestation pour crimes contre l’humanité émis contre M. François Bozizé, et renforcer le fonctionnement de toutes les institutions judiciaires compétentes au niveau international et national, à commencer par la Cour pénale spéciale dont le siège est à Bangui[6];
• Fournir une aide humanitaire immédiate et accorder l'accès aux victimes du conflit armé.
• Le réseau mondial de PGA renouvelle sa solidarité sincère, son amitié et son soutien aux membres du Groupe national de PGA en RCA du Parlement sortant qui se sont battus sans relâche pour faire avancer la paix, la démocratie, les droits humains et l’état de droit, exprimant souvent des positions et des points de vue critiques à l’égard du gouvernement et des acteurs internationaux.

En 2018, « les députés centrafricains membres de l’Action mondiale des parlementaires (PGA) lancent un appel à la communauté internationale à renforcer et reformer les efforts de maintien de la paix en République centrafricaine »[7]. En 2018 et 2020 respectivement, les membres de PGA, dirigés par la Dép. Béatrice Epaye ont déclenché le processus de ratification nationale de la Convention sur les armes biologiques et ont adopté une loi cruciale afin de renforcer le contrôle sur le flux illégal d’armes légères et de petit calibre[8]. À plusieurs moments charnières, y compris à la moitié de l’année 2020, les membres de PGA en RCA ont exprimé leur soutien inconditionnel à la lutte contre l’impunité et à la pleine coopération des institutions de la RCA avec la Cour Pénale International (CPI)[9].

S’exprimant depuis son bureau à Bangui, la Membre du Comité exécutif de PGA, Dép. Béatrice Epaye, a déclaré :

L’Assemblée nationale de la République centrafricaine est prête à poursuivre et à intensifier ses travaux afin de s’acquitter de sa responsabilité de protéger nos populations : leurs droits humains doivent être respectés et honorés. La paix et la justice doivent travailler de concert vers une résolution durable du conflit qui a affecté toutes nos communautés et qui a entrainé tant de pertes en vies humaines et en dignité. Nous appelons la communauté internationale à renouveler et à améliorer son déploiement de ressources et de forces dans notre pays. Les groupes rebelles ne bénéficient d’aucun soutien local ou politique dans nos communautés qui sont exploitées par des milices contrôlant des territoires comme des organisations criminelles transnationales.