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13e Assemblée consultative des parlementaires sur la Cour pénale internationale et l’État de droit (ACP-CPI)

Accueillis par l’Assemblée nationale du Pakistan, le 45e Forum annuel et la 13e Assemblée consultative des parlementaires sur la Cour pénale internationale et l’État de droit (ACP-CPI), se tiendront en personne les 28 et 29 octobre 2024.

À cette occasion, nous remettrons également le Prix du Défenseur de la démocratie 2024 lors d’une cérémonie dédiée.

L’ACP-CPI est le seul rassemblement mondial de haut niveau de représentants politiques de toutes les régions, axé sur l’élaboration de stratégies pour renforcer la justice internationale, prévenir les atrocités et garantir le principe de responsabilité pour une paix durable. Pendant deux jours, les parlementaires du monde entier s’engageront dans un dialogue ouvert avec leurs pairs parlementaires, des experts, des universitaires, des fonctionnaires, des représentants de la Cour pénale internationale et des organisations internationales pour faire avancer la justice pénale nationale et internationale, promouvoir l’État de droit et les droits humains.

En outre, l’ACP-CPI vise à faire progresser la ratification universelle du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), c’est-à-dire la seule cour internationale permanente mandatée pour enquêter et poursuivre les crimes les plus graves qui préoccupent l’ensemble de la communauté internationale. Les parlementaires auront ainsi l’occasion d’échanger sur leurs expériences et meilleures pratiques en matière de ratification et de mise en œuvre effective du Statut de Rome, ainsi que sur les obstacles et difficultés rencontrés dans ce processus.

Les défis posés au multilatéralisme et la multiplication des conflits obligent tous les acteurs à intensifier leurs efforts contre l’impunité, afin de tenir leur engagement de « plus jamais ça ». La ratification universelle et le renforcement de la CPI sont cruciaux pour atteindre cet objectif, en particulier à un moment où la Cour fait face à une montée des menaces contre son indépendance, affectant son mandat ainsi que son existence même. La 13e ACP-CPI abordera donc le rôle central que les parlementaires jouent dans cet effort et explorera les moyens de soutenir la CPI et son intégrité en utilisant les prérogatives législatives et politiques des parlementaires.

Map of Pakistan
Pakistan PGA National Group
Pakistan Coat of Arms

Jour 1

La première journée se concentre sur le cadre structurel du droit pénal international, en mettant l’accent sur l’importance de parvenir à l’universalité du Statut de Rome et à sa mise en œuvre au niveau national. Les panels examinent le rôle crucial que jouent les parlementaires dans l’adoption de ces cadres juridiques ainsi que les défis permanents pour garantir l’indépendance et l’efficacité de la Cour pénale internationale (CPI).
Cette journée permet aux parlementaires d’explorer la dimension stratégique de l’expansion et du renforcement du système du Statut de Rome. Les sessions mettront en lumière le rôle des acteurs nationaux dans la défense de la justice mondiale et le renforcement de l’État de droit international pour prévenir toute menace à la paix, à la sécurité et au bien-être du monde.

Session d’ouverture

Allocution de bienvenue








Photographie de groupe








Session extraordinaire avec des représentants de la Cour pénale internationale








Panel 1

L’universalité du Statut de Rome et l’élargissement du cadre du droit pénal international – Meilleures pratiques, enseignements tirés et rôle des parlementaires

12 h 00-13 h 05 Interventions des panélistes
13 h 05-13 h 25 Débat ouvert








Pause déjeuner








Panel 2

Perspectives régionales sur la mise en œuvre du Statut de Rome – Comprendre les différences dans l’adoption des réformes législatives nationales

14 h 35-15 h 20 Interventions des panélistes
15 h 20-15 h 45 Débat ouvert








Pause-café








Panel 3

Préserver la justice mondiale en défendant l’État de droit et l’indépendance de la CPI

16 h 15-17 h 00 Interventions des panélistes
17 h 00-17 h 25 Débat ouvert








Résumé et observations finales de la première journée de l’ACP-CPI








Cérémonie de remise des Prix des Défenseur.e.s de la démocratie de PGA

Accueillie par l’Assemblée nationale de la République islamique du Pakistan

Jour 2

La deuxième journée se concentre sur la coopération pratique et les enjeux contemporains, en mettant l’accent sur la justice pour les crimes internationaux, y compris les crimes basés sur le genre et l’écocide. Cette journée est orientée afin de trouver des solutions et d’évaluer comment les mécanismes de la justice internationale peuvent lutter efficacement contre l’impunité et se préparer pour l’avenir, tout en réfléchissant aux actions concrètes que les parlementaires peuvent entreprendre pour relever les défis pressants auxquels la communauté internationale est confrontée.
Les discussions clés porteront sur la réalisation de la justice pour les survivant.e.s et les communautés de victimes, y compris les plus marginalisées, la promotion de la coopération entre tous les acteur.ice.s concerné.e.s, et l’élaboration d'une feuille de route pour un engagement mondial futur à travers l’adoption du « Plan d'action d'Islamabad pour la justice internationale ».

Panel 4

Coopération efficace dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux

09 h 30-10 h 25 Interventions des panélistes
10 h 25-10 h 45 Débat ouvert








Panel 5

Poursuivre la justice pour les crimes sexuels et à caractère sexistes internationaux

10 h 45-11 h 35 Interventions des panélistes
11 h 35- 12 h 10 Débat ouvert








Pause déjeuner








Panel 6

Situation en Afghanistan – naviguer entre la justice, les droits humains et le principe de responsabilité internationale

13 h 40-14 h 35 Interventions des panélistes
14 h 35-15 h 00 Débat ouvert








Pause-café








Panel 7

Opportunités futures pour la justice pénale internationale

15 h 30-16 h 35Interventions des panélistes
16 h 35-17 h 00 Débat ouvert








Résumé de la deuxième journée de l’ACP-CPI








Présentation, débat ouvert et éventuelle adoption du Plan d’action mondiale pour la justice internationale d’Islamabad








Remarques finales des parlementaires