Une déclaration appelant les Nations unies à nommer un rapporteur spécial sur la démocratie a été signée par plus de 80 organisations de la société civile, réseaux, groupes de réflexion et institutions, ainsi que par de nombreuses personnes du monde entier unies par leur engagement en faveur des droits humains et de la démocratie.
Selon ce document, publié le 20 novembre 2023 et approuvé par l'Action Mondiale des Parlementaires (PGA), “la démocratie est menacée et l'autoritarisme progresse”. Dans cette situation, l'ONU “doit faire davantage pour renforcer les droits humains et la démocratie”. Le nouveau poste de rapporteur serait créé par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève et “chargé d'enquêter sur l'état de la démocratie dans le monde”.
“Les menaces qui pèsent sur les principes et les institutions démocratiques constituent un problème mondial. La création d'un rapporteur spécial des Nations unies sur la démocratie soutiendra notre travail législatif, en particulier lors de l'élaboration de lois et de politiques fondées sur des données probantes qui favorisent l'intégrité du discours politique, la transparence du gouvernement et la protection des droits humains”, a déclaré l’hon. Naveed Qamar, membre du Parlement pakistanais et président de l’Action Mondiales des Parlementaires (PGA).
La déclaration souligne que le nouveau mandat peut être basé sur les résolutions des Nations unies qui identifient et soutiennent les principes démocratiques. Il s'agit notamment du “principe démocratique central” selon lequel “l'autorité publique doit découler de la volonté du people”, qui est exprimé dans l'article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Les rapporteurs spéciaux des Nations Unies jouent un rôle crucial en veillant à ce que les obligations en matière de droits humains soient respectées d'un point de vue thématique ou national. Non rémunérés et indépendants, ils ne représentent aucun État, région ou groupe partisan. Ils sont notamment chargés de mener des missions d'enquête et d'examiner les plaintes individuelles et collectives relatives à des violations des droits humains. Selon le mandat, il peut y avoir des groupes de travail. Le premier groupe de travail a été créé en 1980 et le premier mandat de rapporteur spécial en 1982. À l'heure actuelle, il existe 45 mandats thématiques et 13 mandats par pays.
Selon ce document, le rapporteur spécial des Nations unies sur la démocratie, assisté d'un conseil consultatif indépendant, “examinera les défis et les opportunités liés à la réalisation de la démocratie". Il s'agirait notamment d'examiner “les dispositions constitutionnelles et institutionnelles telles que l'équilibre des pouvoirs, l'efficacité des parlements, les élections libres, équitables et concurrentielles et l'environnement électoral, la participation politique, y compris des minorités et des femmes, les mécanismes directs et délibératifs, ainsi que l'espace et les libertés civiques”.
Le nouveau mandat irait “au-delà et compléterait” les mandats existants relevant du Conseil des droits de l'homme. La déclaration demande à “tous les gouvernements attachés à la démocratie” de soutenir sa mise en place.
Cet appel conjoint est lancé à l'approche du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui aura lieu le 10 décembre 2023. Les organisations, les décideurs politiques et les particuliers qui partagent les mêmes idées sont invités à signer l'appel.
De nombreux groupes ont soutenu l’appel y compris: Les parlementaires de l'ASEAN pour les droits de l’homme, Asia Democracy Network, Citizens for Global Solutions, CIVICUS : World Alliance for Citizen Participation, Counterpart International, Democracy International, Democracy Without Borders, European Partnership for Democracy, Forum 2000, Integrity Initiatives International, Open Society Foundations, PEN America, Red Latinoamericana y del Caribe por la Democracia, Society for Threatened Peoples, The Carter Center, The May 18 Foundation et Varieties of Democracy (V-Dem)].
Outre les représentants des organisations signataires, la liste des premiers soutiens comprend plus de 100 personnes originaires de 70 pays, dont de nombreux militants des droits humains et de la démocratie et des universitaires, ainsi que plus de 25 parlementaires du monde entier.
À titre individuel, Thomas Garrett, secrétaire général de la Communauté des démocraties, et Kevin Casas-Zamora, secrétaire général de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA), ont déclaré qu'ils soutenaient la déclaration. Leurs organisations sont intergouvernementales et comptent respectivement 30 et 34 États membres, dont certains sont actuellement membres du Conseil des droits de l'homme. Les deux organisations travaillent en étroite collaboration avec la société civile.
