Le 13 juin 2016, PGA a organisé la seconde rencontre de son Comité sur les Nations Unies pour 2016. Le rendez-vous a été accueilli par S.E. Ambassadrice Gillian Bird, Représentante permanente de l’Australie à la Représentation permanente de l’Australie aux Nations Unies.
La rencontre a été l’occasion pour les représentants permanents aux Nations Unies, en tant que membres du Comité sur les Nations Unies de PGA, et les Ambassadeurs invités par ce comité de discuter avec les membres du Comité exécutif de PGA (Argentine, Australie, Autriche, Costa Rica, Estonie, Etats-Unis, Ghana, Liechtenstein, Malaysie, Pakistan, Suède, Union Européenne, Uruguay) et le Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies (UNODA) du rôle des parlementaires au soutien et la mise en œuvre de l’Agenda des Nations Unies au niveau national. La rencontre a également permis de tenir informés les participants du Plan Stratégique de PGA pour 2016 – 2018 et des objectifs des trois programmes de PGA.
S.E. Amb. Gillian Bird a ouvert la rencontre en soulignant que l’Australie apportait son soutien à PGA, ses programmes et les succès obtenus dans le cadre de la campagne contre la peine de mort, et que sa mission était déterminée à travailler sur le problème de l’égalité entre les sexes, sur lequel elle s’est réjoui que PGA se concentre.
Dans son discours d’ouverture, Mlle Petra Bayr, parlementaire (Autriche) et Trésorière du Comité exécutif de PGA, a noté que chaque pays doit faire face à ses propres difficultés politiques dues à la guerre contre le terrorisme ou le trafic de drogues. Elle a donc suggéré la création d’une coalition des bonnes volontés.
A la suite des propos de Mlle Bayr, Mlle Ursula Owusu-Ekuful, parlementaire (Ghana) et membre du Comité exécutif de PGA, a présenté un résumé du travail du Program de PGA « Genre, égalité et population » (en anglais), et souligné la nécessité de lutter afin de garantir la parité au sein des parlements.
Dans le cadre de son rapport sur le travail du Program de PGA « Droit international et droits humains » (ILHR) (en anglais), Mlle Barbara Lochbihler, députée européenne, membre du Comité exécutif de PGA et co-coordinatrice du Program ILHR, a noté que des tendances négatives avaient progressé dans de nombreuses régions et qu’il était crucial de se concentrer sur le respect de la CPI en Afrique. Elle a également souligné qu’il était important de consacrer des efforts à s’assurer que les lois nationales de protection des droits humains reflètent le droit international.
Dép. Margarita Stolbizer (Argentine), membre du Comité exécutif de PGA, a présenté un résumé des activités du Program de PGA « Paix et Démocratie » (en anglais), durant lequel elle a annoncé que l’Australie et l’Argentine avaient commencé à préparer une mise en œuvre nationale du Traité sur le commerce des armes (ATT). Dép. Stolbizer a souligné que l’objectif de PGA était de travailler à la création d’un monde basé sur la paix et le développement international, avant d’introduire les nouvelles actions de PGA sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques (BWC) dans les parlements nationaux.
Le Secrétaire général de PGA, Dr David Donat Cattin, a ensuite ouvert une discussion interactive sur les opportunités et défis quant à la mise en œuvre et le soutien de l’Agenda des Nations Unies. S.E. Ambassadrice Sarah Mendelson, la Représentante des Etats-Unis au Conseil économique et social, a pris la parole afin de souligner la nécessité que la société civile s’approprie les Objectifs des Nations Unies en matière de développement durable (SDG) afin d’en faire une réalité. Elle a fait le constat qu’il existait des difficultés croissantes à impliquer les organisations de la société civile non seulement à l’ONU mais dans les organisations internationales en général. Il est important de noter que tout le travail accompli par les Nations Unies ne pourrait l’être sans le soutien des organisations de la société civile, ainsi que des membres de parlement qui représentent la société civile en tant que représentants élus.
La discussion s’est ensuite tournée vers la question du trafic d’êtres humains, après que S.E. Amb. Mendelson ait déclaré qu’il s’agissait d’un sujet clef sur lequel les parlementaires avaient un rôle important à jouer afin d’obtenir des progrès. Mlle Lochbihler, députée européenne, a informé les participations que l’Union Européenne a préparé une politique en faveur de normes plus strictes contre le trafic d’êtres humains et pour le droit du travail à appliquer dans le cadre de ses relations commerciales, et qui sera publiée dans le futur proche. S.E. Ambassadeur Jan Kickert, Représentant Permanent de l’Autriche aux Nations Unies et membre du Comité de PGA sur les Nations Unies, a fait part de ses préoccupations et s’est dit prêt à travailler avec PGA et le Comité sur les Nations Unies sur le sujet du trafic d’êtres humains et de l’esclavage moderne. Dr Donat Cattin a abondé en ce sens et a précisé que l’objectif de lutter contre le trafic d’êtres humains est extrêmement réaliste, notamment en raison des migrations de masse – telles que le trafic de femmes et de réfugiés. Il a également souligné que PGA travaille déjà sur la question par le biais de sa campagne sur la CPI.
Mlle Owusu-Ekuful, parlementaire, a souligné que la disparition de la voix de la société civile était une question nationale et internationale ; et a rappelé les participants que sur les questions de trafic d’êtres humains, la législation existe mais la mise en œuvre laisse à désirer. Elle a donc suggéré que les parlementaires se rapprochent de la société civile, en renforçant la capacité des parlementaires individuels dans toutes leurs interactions avec l’objectif de devenir des alliés de la société civile.
S.E. Ambassadeur Volodymyr Yelchenko, Représentant permanent de l’Ukraine aux Nations Unies et membre du Comité de PGA sur les Nations Unies, a remarqué que le monde devait de plus en plus divisé sur les questions de protection des droits humains, comme le montre le 20ème anniversaire (13 juin) du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires – qui n’est toujours pas entré en vigueur. Quant à la situation de l’Ukraine vis-à-vis de la CPI, S.E. Yelchenko a salué le travail de PGA en Ukraine.
Quant aux relations entre la CPI et le continent africain, S.E. Christian Wenaweser, Représentant permanent du Liechtenstein aux Nations Unies et Président du Comité de PGA sur les Nations Unies, a souligné qu’il est crucial que la Cour ouvre des enquête en dehors du continent, même si l’Afrique reste le continent le mieux représenté à la Cour, avec de nombreuses affaires déférées par les gouvernements eux-mêmes. La décennie passée a vu l’immunité des chefs d’Etats devenir l’un des sujets les plus contentieux de droit international. S.E. Amb. Wenaweser a également salué la ratification du Statut de Rome par la Malaysie comme un évènement historique pour la région. M. Kula Segaran, parlementaire (Malaysie) et Membre du Comité exécutif de PGA, a annoncé que le gouvernement malaysien avait accepté l’idée de joindre la CPI et que des changements dans le climat politique du pays avait permis à l’accession au Statut de Rome de devenir imminente.
Dans ses remarques de conclusions, Mlle Bayr a souligné la nécessité pour tous les niveaux – international, national, et la société civile – de collaborer afin de faire de la mise en œuvre du droit international une réalité. En particulier, le défi repose sur la mise en œuvre en droit national des décisions et normes internationales. Ce faisait, il est important de comprendre que ces problématiques impactent toutes les régions, peu importe le niveau de développement économique du pays.
S.E. Ambassadeur Ioannis Vrailas, Directeur adjoint de la délégation de l’Union européenne aux Nations Unies, a ajouté que les parlementaires représentent le pont entre une société civile de plus en plus globalisée et des représentants de haut-niveau. Mlle Margareta Cederfelt, parlementaire (Suède) et membre du Comité exécutif de PGA, a noté que PGA représentait un forum essentiel et permettait de rassembler des parlementaires afin de traiter leurs préoccupations communes en matière de droits humains. Hon. Syed Naveed Qamar, parlementaire (Pakistan) et membre du Comité exécutif de PGA, a clos la session en rappelant l’importance de maintenir la discussion sur comment améliorer la coopération et la transposition légale.
Pour plus d’informations sur le travail du Comité de PGA sur les Nations et Unies et le travail de PGA sur le renforcement des méthodes de travail des Nations Unies, veuillez contacter la spécialiste de l’Etat de droit et du renforcement des Nations Unies, Mlle Leyla Nikjou à