L’Action mondiale des parlementaires (PGA) a organisé avec le soutien de l’Assemblée nationale du Togo et le soutien d’un membre actif de PGA, l’Honorable Jean-Joël Kissi, député et Président de la Commission des relations extérieures et de la coopération, la 2nde Réunion du Groupe de travail sur la lutte contre l’impunité en Afrique francophone.

La rencontre avait pour objectif de promouvoir l’universalité et la pleine mise en œuvre du Statut de Rome et la lutte contre l’impunité dans les pays d’Afrique francophone, notamment dans le contexte des critiques adressées à la Cour pénale internationale (CPI) par certains gouvernements du continent. Des législateurs du Burkina Faso, de Côte d’Ivoire, de Guinée, du Mali, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, du Sénégal, du Tchad, et du Togo ont participé à la réunion et ont pu bénéficier de l’expertise de M. Amady Bâ, Chef de la section Coopération internationale du Bureau du Procureur de la CPI.

Dans leurs propos d’ouverture, l’Honorable Jean-Joël Kissi, Dr David Donat Cattin, Secrétaire général de PGA, l’Ambassadeur Nicolas Martinez Berlanga, Chef de la délégation de l’Union européenne au Togo, et le Colonel Damehane Yark, Ministre de la sécurité et de la protection civile, ont réitéré auprès des participants leur ferme attachement à l’Etat de droit et la responsabilité des auteurs de crimes internationaux.

Cet évènement a permis des échanges enrichissants à propos de la promotion de l’universalité du Statut de Rome et la protection de l’intégrité de la CPI et l’importance d’une coopération pleine et entière des Etats non seulement avec la Cour mais également entre eux. Cette réunion a offert une plateforme afin dediscuter des arguments contre les idées reçues dont fait l’objet la CPI. Cela a conduit les participants à débattre et à envisager des stratégies afin de renforcer le soutien des pays africains à la Cour.

Les députés togolais de la majorité ont uni leurs voix à celles des membres de l’opposition en affirmant leur soutien à la justice et leur attachement au renforcement des capacités des appareils judiciaires nationaux. Ils ont reconnu que la ratification du Statut de Rome serait propice à la réalisation de cet objectif et ont condamné à plusieurs reprises l’intention annoncée du Burundi, de l’Afrique du Sud, de la Gambie et de la Namibie de se retirer du Statut de Rome.

L’Honorable Jean-Joël Kissi, député du Togo et Président de la Commission des relations extérieures et de la coopération, Membre de PGA, a déclaré:

C'est notre devoir de nous assurer que nos peuples seront protégés par la justice et l'Etat de droit. Nous devons utiliser nos prérogatives de parlementaires et représentants du peuple pour en appeler à notre Gouvernement de prendre toutes les mesures possibles pour étendre les garanties légales des droits humains du peuple togolais. Je suis convaincu que la ratification du Statut de Rome serait à cet égard une étape cruciale et nécessaire. L’Honorable Jean-Joël Kissi

La réunion s’est conclue par l’adoption du Plan d’action de Lomé 2016, par lequel les parlementaires présents ont dénoncé les récents retraits du Statut de Rome et affirmé leur engagement en faveur de la CPI. Ils ont appelé leurs gouvernements à ratifier le Statut de Rome, à adopter des réformes législatives transposant pleinement le Statut de Rome ainsi que la ratification et mise en œuvre des Amendements de Kampala. Tous les participants se sont accordés à se retrouver pour discuter d’une stratégie régionale, notamment les 9 et 10 décembre 2016 à Dakar, Sénégal, à l’occasion de la 9ème Assemblée consultative des parlementaires sur la Cour pénale internationale et l’Etat de droit (CAP-ICC).

Lors de la seconde journée, une délégation de parlementaires d’Afrique francophone a rencontré l’Ambassadeur Nicolas Martinez Berlanga, Chef de la délégation de l’Union européenne au Togo, afin de lui présenter le Plan d’action et les résultats de leurs discussions. La délégation a échangé sur les manières pour l’UE de renforcer ses efforts sur la lutte contre l’impunité dans les pays africains francophones. L’Ambassadeur a annoncé qu’il était prêt à soutenir toute initiative en ce sens.