San Salvador, El Salvador -30 novembre 2015 et 1er décembre 2015
Contexte
L’Action Mondiale des Parlementaires (PGA) est un réseau de plus de 1300 parlementaires dans près de 143 pays à travers le monde qui se mobilisent grâce à leurs prérogatives législatives et politiques afin de trouver des solutions aux problèmes mondiaux.
PGA organise chaque année un forum parlementaire de haut niveau qui rassemble des parlementaires du monde entier afin d’échanger sur les meilleures pratiques et d’identifier les étapes concrètes à prendre, collectivement et individuellement, afin de faire face efficacement aux problèmes de portée mondiale.
Durant ce Forum Annuel de PGA, une opportunité inestimable et unique est donnée aux membres de PGA qui peuvent interagir avec d’autres membres du monde entier ou d’autres parlementaires qui ne sont pas membres de PGA, ainsi qu’avec des fonctionnaires du gouvernement et des experts de haut niveau provenant notamment de la société civile et d’organisations intergouvernementales.
Depuis 2000, le Forum Annuel de PGA s’est déroulé au Canada, en Colombie, République Dominicaine, Irlande, Italie, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande, Nigeria, Sri Lanka, Suède, Turquie et aux États-Unis, ainsi qu’au siège des Nations Unies.
PGA 37eme Forum Annuel/El Salvador/30 Novembre 2015 et 1er Décembre 2015
Le Parlement du Salvador accueillera la 37eme Session du Forum Parlementaire Annuel du 30 novembre au 1er décembre 2015.
Le thème de ce Forum Annuel sera ‘Le Rôle des Parlementaires en Soutien à la Paix et à la Sécurité’ avec pour objectif principal la promotion de l’universalité et de la mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) et, séparément, la Convention des Armes Biologiques et à Toxines (CAB).
Un objectif supplémentaire durant ce Forum Annuel de PGA sera d’identifier les liens entre un contrôle/surveillance/régulation insuffisant d’armes importées ou exportées d’une part et d’autre part les récentes et graves montées de violences des gangs ou liées aux gangs en Amérique Latine, y compris au Salvador.
De ce fait, la contribution directe ou indirecte de l’adhésion au TCA et à d’autres accords ou traités internationaux vers la résolution de cette grave situation sera évaluée.
Traité sur le Commerce des Armes (TCA)
Dans le cadre de sa Campagne pour l’Universalité et la mise en oeuvre du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) et sous l’égide du Program Paix et Démocratie de PGA, les membres du réseau international ont joué un rôle important en soutien à la paix et à la sécurité en faisant progresser le processus de signature du TCA dans 44 des 130 pays qui ont signé le TCA pendant la période prescrite par ce Traité avant son entrée en vigueur le 24 décembre 2014, et qui ont aussi contribué de façon mesurable au processus menant à la ratification de cet important Traité par 30 des 75 pays depuis.
Davantage d’information sur la Campagne de PGA pour l’Universalité et la mise en œuvre du TCA peut être trouvée ici
https://www.pgaction.org/ips/illicit-salw/
Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CAB)
PGA lancera séparément sa Campagne Parlementaire Mondiale pour l’Universalité et la mise en oeuvre de la Convention sur les Armes Biologiques ou a Toxines le deuxième jour du Forum Annuel de cette année.
La CAB de 1972 est le premier traité de désarmement multilatéral interdisant la production de toute une catégorie d’armes.
Cette Convention fut le résultat d’efforts prolongés par la communauté internationale qui souhaitait établir un nouvel instrument pour compléter le Protocole de Genève de 1925.
Le Protocole de Genève interdit seulement l’utilisation, mais pas la possession ni le développement d’armes chimiques ou biologiques.
Ces derniers mois et années, à l’aube de l’évolution de menaces et d’actes terroristes sophistiqués et complexes, un intérêt concomitant et renouvelé pour une plus grande participation et mise en œuvre mondiale de la CAB a rapidement émergé.
A la différence de la Convention sur les Armes Chimiques, la CAB n’a aucun mécanisme de vérification et jusqu’à présent les négociations concernant sa création ne sont pas concluantes.
Tant que des mécanismes officiels de vérification ne sont pas mis en place, PGA estime que par l’exercice de leurs prérogatives/pouvoirs uniques de surveillance, de responsabilité et de contrôle des actions de la branche exécutive du gouvernement, les Parlementaires ont un rôle essentiel, au moins partiel, à jouer dans ce défi, mais qui est trop sous-exploité.
Plus généralement, durant le 40ème Anniversaire de l’entrée en vigueur de la CAB, cette année, et en prélude de la 8ème Conférence d’Examen de la BAC en décembre 2016, PGA estime que de nombreuses opportunités existent pour inciter ses membres et d’autres parlementaires à travers le monde à promouvoir l’universalité (nouvelles ratifications) et la mise en œuvre nationale[MT1] de la CAB.
PGA a aussi un taux d’adhésion élevé dans 14 pays en Afrique, dans les iles du Pacifique et en Asie, qui ne sont pas encore Etats Membres de la CAB.
Les délibérations et plans d’action adoptés à l’issue du Forum Annuel de PGA ont par la suite informés et inspirés des initiatives clés et des activités par des législateurs du monde entier, cherchant à résoudre les défis actuels les plus insurmontables pour la communauté internationale.
Réunion Annuelle Conjointe du Comité Exécutif de PGA et du Conseil International
A l’occasion du Forum Annuel, le Conseil International et le Comité Exécutif de PGA tiendront leur réunion conjointe annuelle.
Le Conseil International et le Comité exécutif sont les organes directeurs et de contrôle de qualité du réseau parlementaire international de PGA.
Participants au Forum Annuel
Tous les parlements démocratiquement élus dans le monde ont reçu une invitation écrite de la Présidente de la Chambre des Représentants du Salvador, Hon. Lorena Pena, et de la Présidente de PGA, Dip. Minou Tavarez Mirable (République Dominicaine) les invitant à participer au 37ème Forum Annuel.
Les délégations parlementaires seront principalement composées de législateurs qui travaillent directement sur des sujets liés à la paix, aux affaires étrangères, la défense, les droit de l’Homme, le commerce, la justice, le développement et la gestion de conflit.
Les Présidents du Parlement sont invités à mener leur Délégation respective et/ou à désigner des parlementaires pertinents.
Le Forum invite aussi tous les membres de PGA à participer, surtout ceux dont l’adhésion provient de leur organe représentatif, le Conseil International, et via l’organe exécutif de PGA, le Comité Exécutif.
Fonctionnaires du Gouvernement, ONG et experts
Le 37ème Forum Annuel devrait bénéficier d’une présence accrue de fonctionnaires du gouvernement salvadorien. Des représentants et experts issus d’ONG sélectionnées sont invités à participer au Forum
Pour plus d’information, merci de contacter M. Thiago Carvalho, Chef de la Direction PGA, à cette adresse : Thiago@pgaction.org
[MT1]Domestique est un anglicisme
