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Mobiliser les parlementaires en tant que défenseur.e.s des droits humains, de la démocratie et d’un monde durable.

Le Nigéria et le Statut de Rome

Travail de PGA dans ce pays :

Juin 2021 : Actualités de la Campagne sur le Statut de Rome

Cette 3ème édition se concentre principalement sur les obstacles que PGA a surmontés et ses succès au cours du premier semestre de 2021, dans un contexte où les restrictions causées par la pandémie mondiale ont contraint le Secrétariat et les Membres à s'adapter et à innover plus que jamais.

Workshop on the Fight Against Impunity for Mass Atrocities under the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC) and promotion of the Rule of Law

PGA co-organised with its National Group in Nigeria, a Workshop on the Fight Against Impunity for Mass Atrocities under the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC) and promotion of the Rule of Law

Les parlementaires et experts se sont ainsi réunis à Banjul.

Les 3 et 4 juillet 2019, l’Assemblée nationale de la Gambie a accueilli plus de 40 participants, issus de plus de 15 Etats africains, venus participer au Groupe de travail sur la lutte contre l’impunité en Afrique.

Since its inception, PGA has been a staunch supporter of the International Criminal Court.

Le 19 avril 2016 a marqué l’ouverture officielle des locaux permanents de la CPI organisée par la Présidente de la CPI, la juge Silvia Fernandez et S.E. M. Sidiki Kaba, Président de l’Assemblée des Etats Parties.

Les parlementaires du monde entier se rassemblent dans le Parlement de Rabat, au Maroc, pour la 8ème session de l'Assemblée Consultative des Parlementaires pour la CPI et l'Etat de droit (CAP ICC).

Le Parlement du Maroc accueille la 8ème Assemblée Consultative des Parlementaires pour la CPI et l’État de Droit à Rabat

PGA conducted a field mission in Yaoundé, Cameroon, in the framework of the PGA Campaign for the Universality and Effectiveness of the Rome Statute system

From 6 to 8 October, PGA conducted a field mission in Yaoundé, Cameroon, in the framework of the PGA Campaign for the Universality and Effectiveness of the Rome Statute system to generate political will for the fight against impunity

Dr. Jonathan has been President of Nigeria since May 2010.

We are writing to you today in our capacity as the Members of the Executive Committee of PGA to express our heartfelt sympathies with the Nigerian people, for the terrible kidnapping and enslavement of over 200 Nigerian girls from a school in Chibok...

 The Crime of Aggression is not only the supreme ’umbrella’ crime, but also a leadership crime - hence the great sensitivity surrounding it.

This PGA Roundtable Briefing was held at the Permanent Mission of the Kingdom of the Netherlands to the United Nations in New York and brought together PGA Member Legislators from Afghanistan, Argentina, Kenya, Sierra Leone, Nigeria and Senegal. The Round

The roundtable brought together over 100 participants, including parliamentary delegations from Ghana, Liberia, Nigeria and the host country, Sierra Leone.

Parliamentarians for Global Action (PGA) organised a Regional Round-Table Discussion on the Implementation of The Rome Statute of the International Criminal Court in the Parliament of Sierra Leone in Freetown.

Publication

Guide parlementaire sur la Cour pénale internationale
Guide parlementaire sur la Cour pénale internationale

Guide parlementaire sur la Cour pénale internationale

It is imperative that the Rome Statute be ratified universally for the successful functioning of the Court. Parliamentarians should ensure that the ICC is truly universal.

Description

Créée par le Statut de Rome, la Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction internationale permanente et indépendante capable de poursuivre et de juger les individus ayant commis les violations les plus graves du droit international pénal, du droit international humanitaire et des droits humains.

Le Statut de Rome définit les crimes relevant de la compétence de la Cour et détaille les principes généraux et procédures applicables devant la Cour. Il définit également les obligations de coopération des États parties. La ratification universelle du Statut de Rome est une condition essentielle au bon fonctionnement de la Cour. Les parlementaires devraient ainsi s’assurer que la CPI soit réellement universelle.

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Additional Details

  • Type de publication: Toolkit
  • Auteur.e.s: Parliamentarians for Global Action

Publication

Manuel Pour Les Parlementaires: Processus National De Sélection Des Candidats Aux Élections Judiciaires De La Cour Pénale Internationale (CPI)
Manuel Pour Les Parlementaires: Processus National De Sélection Des Candidats Aux Élections Judiciaires De La Cour Pénale Internationale (CPI)

Manuel Pour Les Parlementaires: Processus National De Sélection Des Candidats Aux Élections Judiciaires De La Cour Pénale Internationale (CPI)

Description

La CPI est la première et seule Cour permanente et indépendante, ayant pour mandat d’enquêter et de poursuivre les personnes responsables des crimes les plus graves, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le crime d’agression. Les 18 juges internationaux, élus pour un mandat de neuf ans, jouent un rôle clé dans la lutte contre l’impunité, puisqu’en rendant une jurisprudence de qualité et faisant autorité, ils sont les garants de procès équitables.

Ainsi, la qualité des juges revêt une importance fondamentale pour la performance, l’efficience et l’efficacité de la CPI – trois éléments indispensables pour s’assurer du succès à long terme de la Cour et du système du Statut de Rome dans son ensemble. Dans ce manuel, PGA propose une liste de critères et de recommandations spécifiques à l’intention des parlementaires, afin que ces derniers encouragent leurs gouvernements respectifs à améliorer les procédures nationales de sélection des candidats aux élections judiciaires de la CPI, ainsi qu’à adopter des bonnes pratiques et des mesures exigeantes qui garantiront l’équitabilité, la transparence et la méritocratie de ce processus. L’objectif ici, est de s’assurer que seuls les candidats juges ou juristes du plus haut calibre se retrouvent sur le bulletin de vote présenté lors des élections.

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Additional Details

  • Type de publication: Handbook
  • Auteur.e.s: Parliamentarians for Global Action

Publication

Manuel de ratification et de mise en œuvre des amendements de Kampala au Statut de Rome de la CPI sur le crime d’agression
Manuel de ratification et de mise en œuvre des amendements de Kampala au Statut de Rome de la CPI sur le crime d’agression

Manuel de ratification et de mise en œuvre des amendements de Kampala au Statut de Rome de la CPI sur le crime d’agression

Description

Nous considérons comme un honneur et un privilège de vous présenter le Manuel de ratification et de mise en œuvre des amendements de Kampala au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Il est le fruit de nos efforts de coopération visant à aider les États à ratifier les amendements adopté à Kampala par consensus – amendements qui sont essentiels au processus de criminalisation efficace de l’emploi illicite de la force dans les affaires internationales.

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Additional Details

  • Type de publication: Handbook
  • Auteur.e.s: Permanent Mission of the Principality of Liechtenstein to the United Nations; Global Institute for the Prevention of Aggression; Liechtenstein Institute on Self-Determination at Princeton University (LISD); (Drafting Assistance by PGA)