Mobiliser les parlementaires en tant que défenseur.e.s des droits humains, de la démocratie et d’un monde durable.

L’Indonésie et le Statut de Rome

Travail de PGA dans ce pays :

The Parliament of Indonesia was represented by 6 Members of Parliament from the House and the Senate, including leading PGA Members in Indonesia. Photo: Malaysian Parliament.

La région Asie-Pacifique reste sous-représentée dans le système du Statut de Rome, ce qui a encouragé le parlement de la Malaisie

The purpose of this second Consultation was to review current ratification and implementation processes of the Rome Statute in a number of countries in the region, including in particular, in Malaysia.

Following on from the First PGA Asian Consultation on the ICC held in the House of Representatives in The Philippines four years ago, the purpose of this second Consultation was to review current ratification and implementation processes of the Rome Statu

All speakers and participants agreed that there was no outstanding political or legal obstacle to Indonesia’s Accession to the Rome Statute.

On February 17, 2009, PGA organised a Working Meeting on the International Criminal Court hosted by the Chairs of Commission III (Law and HumanRights), Commission I (Defense and Foreign Affairs) and the Legislative Council of the Indonesian Parliament. Du

The Fourth session of The Consultative Assembly brought together 165 MPs from all continents.

and 28th Annual Parliamentary Forum. Tokyo, Japan, December 4-5, 2006.

Legislators from Cambodia, Indonesia, Japan, Malaysia, Nepal, New Zealand, Pakistan, the Philippines and Vietnam discussed prospects for increasing the participation of Asia in the ICC system.

Parliamentarians for Global Action (PGA), together with the Philippines Coalition for the ICC and the Coalition for the ICC (CICC), Asia and the Pacific organized an Asian Parliamentarians Consultation on the Universality of the International Criminal Cou

Publication

Guide parlementaire sur la Cour pénale internationale
Guide parlementaire sur la Cour pénale internationale

Guide parlementaire sur la Cour pénale internationale

It is imperative that the Rome Statute be ratified universally for the successful functioning of the Court. Parliamentarians should ensure that the ICC is truly universal.

Description

Créée par le Statut de Rome, la Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction internationale permanente et indépendante capable de poursuivre et de juger les individus ayant commis les violations les plus graves du droit international pénal, du droit international humanitaire et des droits humains.

Le Statut de Rome définit les crimes relevant de la compétence de la Cour et détaille les principes généraux et procédures applicables devant la Cour. Il définit également les obligations de coopération des États parties. La ratification universelle du Statut de Rome est une condition essentielle au bon fonctionnement de la Cour. Les parlementaires devraient ainsi s’assurer que la CPI soit réellement universelle.

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Additional Details

  • Type de publication: Toolkit
  • Auteur.e.s: Parliamentarians for Global Action

Publication

Manuel Pour Les Parlementaires: Processus National De Sélection Des Candidats Aux Élections Judiciaires De La Cour Pénale Internationale (CPI)
Manuel Pour Les Parlementaires: Processus National De Sélection Des Candidats Aux Élections Judiciaires De La Cour Pénale Internationale (CPI)

Manuel Pour Les Parlementaires: Processus National De Sélection Des Candidats Aux Élections Judiciaires De La Cour Pénale Internationale (CPI)

Description

La CPI est la première et seule Cour permanente et indépendante, ayant pour mandat d’enquêter et de poursuivre les personnes responsables des crimes les plus graves, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le crime d’agression. Les 18 juges internationaux, élus pour un mandat de neuf ans, jouent un rôle clé dans la lutte contre l’impunité, puisqu’en rendant une jurisprudence de qualité et faisant autorité, ils sont les garants de procès équitables.

Ainsi, la qualité des juges revêt une importance fondamentale pour la performance, l’efficience et l’efficacité de la CPI – trois éléments indispensables pour s’assurer du succès à long terme de la Cour et du système du Statut de Rome dans son ensemble. Dans ce manuel, PGA propose une liste de critères et de recommandations spécifiques à l’intention des parlementaires, afin que ces derniers encouragent leurs gouvernements respectifs à améliorer les procédures nationales de sélection des candidats aux élections judiciaires de la CPI, ainsi qu’à adopter des bonnes pratiques et des mesures exigeantes qui garantiront l’équitabilité, la transparence et la méritocratie de ce processus. L’objectif ici, est de s’assurer que seuls les candidats juges ou juristes du plus haut calibre se retrouvent sur le bulletin de vote présenté lors des élections.

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Additional Details

  • Type de publication: Handbook
  • Auteur.e.s: Parliamentarians for Global Action

Publication

Manuel de ratification et de mise en œuvre des amendements de Kampala au Statut de Rome de la CPI sur le crime d’agression
Manuel de ratification et de mise en œuvre des amendements de Kampala au Statut de Rome de la CPI sur le crime d’agression

Manuel de ratification et de mise en œuvre des amendements de Kampala au Statut de Rome de la CPI sur le crime d’agression

Description

Nous considérons comme un honneur et un privilège de vous présenter le Manuel de ratification et de mise en œuvre des amendements de Kampala au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Il est le fruit de nos efforts de coopération visant à aider les États à ratifier les amendements adopté à Kampala par consensus – amendements qui sont essentiels au processus de criminalisation efficace de l’emploi illicite de la force dans les affaires internationales.

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Additional Details

  • Type de publication: Handbook
  • Auteur.e.s: Permanent Mission of the Principality of Liechtenstein to the United Nations; Global Institute for the Prevention of Aggression; Liechtenstein Institute on Self-Determination at Princeton University (LISD); (Drafting Assistance by PGA)