Nous, les membres soussignés des parlements du monde entier, nous tenons unis en nos capacités individuelles pour apporter un soutien indéfectible à la Cour pénale internationale (CPI). En tant que représentants de nos citoyens respectifs, il est de notre devoir de défendre les fondements démocratiques, la justice, le principe de responsabilité et l’État de droit – un devoir fondamental transcendant les frontières et nous rassemblant dans notre humanité commune.
La CPI a été établie par le Statut de Rome – adopté le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1e juillet 2002 – afin de poursuivre l’héritage de Nuremberg et le serment collectif de « plus jamais ça ». Dans un monde menacé par les atrocités criminelles, elle est la seule cour pénale internationale permanente possédant le mandat de poursuivre les individus responsables des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
Le principe de complémentarité garantit le rôle vital de la Cour. Cette dernière vient compléter les systèmes judiciaires nationaux, intervenant seulement lorsque les États ne sont pas en mesure, ou n’ont pas la volonté d’enquêter et de poursuivre ces crimes odieux. Ainsi, la Cour n’est pas destinée à remplacer les procédures judiciaires nationales, mais sert de filet de sécurité pour rendre justice là où les systèmes domestiques échouent à le faire. Cela garantit l’application du principe de responsabilité pour les auteurs de ces crimes, la réalisation d’une justice pour les victimes et la dissuasion de futures atrocités, tout en favorisant la mise en œuvre d’une paix durable et le respect de l’État de droit.
Cependant, la CPI continue de faire face à des défis sans précédent. Toute menace, pression politique ou sanction contre la Cour et ses fonctionnaires représente une attaque directe contre les principes mêmes de la justice internationale et de ses fondements, y compris son intégrité. Nous, parlementaires, avons un rôle crucial à jouer en cette période critique, et nous devons fermement défendre l’indépendance et l’impartialité de la CPI afin de garantir sa capacité à mener à bien ses fonctions dans le cadre de son mandat, rendant justice là où les systèmes nationaux échouent.
L’indépendance de la CPI, son intégrité et son impartialité sont primordiales. Toute tentative d’intimidation de la Cour et d’interférence avec l’indépendance de ses enquêtes et poursuites pour des raisons politiques ou d’autres considérations, compromet sa légitimité et met en péril l’efficacité de son mandat. La justice doit être équitable, fondée sur l’égalité et le respect total de l’État de droit et des normes de la justice pénale internationale. La CPI doit avoir la liberté de poursuivre ses enquêtes de manière indépendante, impartiale et consciencieuse, où que les preuves la conduit. Nul individu, quel que soit son pouvoir ou sa position n’est au-dessus de la loi.
Dès lors, nous demandons urgemment à tous les membres des parlements à :
- Signer cette déclaration dans une démonstration puissante de solidarité mondiale avec la CPI.
- Plaider au sein de vos parlements nationaux pour un soutien indéfectible à la CPI, y compris en veillant à ce que votre gouvernement remplisse ses obligations financières, continue de coopérer avec la Cour et mette pleinement en œuvre le Statut de Rome.
- Soutenir la ratification du Statut de Rome et de tous ses amendements par les États ne l’ayant pas encore fait – plus le système du Statut de Rome sera généralisé, plus il sera efficace.
Les menaces récentes contre la CPI soulignent l’urgence de notre action. Unissons-nous en tant que parlementaires, champions de la justice et représentants des populations aspirant à un monde où les auteurs des crimes les plus graves sont tenus pour responsables et où l’État de droit et la justice internationale prévalent. La Cour pénale internationale incarne la conscience collective de l’humanité. Assurons-nous qu’elle demeure un symbole puissant d’espoir et une pierre angulaire d’un ordre mondial juste et pacifique.
