L'Assemblée consultative des parlementaires sur la Cour pénale internationale et l'État de droit (ACP-CPI) est le seul rassemblement mondial de législateurs axé uniquement sur le système du Statut de Rome de la CPI.
L’ACP-CPI est le plus grand projet de la campagne de PGA pour le Statut de Rome de la CPI. Ses réunions représentent une occasion unique pour plusieurs centaines de législateurs de tous les continents de discuter et de définir des stratégies pour faire progresser l’universalité et l’efficacité du système du Statut de Rome.
2002 : Le début
L’ACP-CPI a été lancé en 2002 dans le cadre de la campagne pour le Statut de Rome de la CPI, grâce aux efforts de leadership de l'honorable Irwin Cotler, député et ancien procureur général et ministre de la Justice du Canada, et du sénateur Raynel Andreychuk (Canada), Coordonnateur du programme de Droit international et droits humains de PGA (1999-2003). La 1ère session s'est tenue à Ottawa en 2002, coïncidant avec l'année de l'entrée en vigueur du Statut de Rome de la CPI. De 2002 à 2004, l’ACP-CPI s'est réunie sur une base annuelle. Depuis 2004, l’ACP-CPI se réunit tous les deux ans.
Un appel stratégique à l'action
Les aspects communs aux sessions de l'Assemblée consultative sont les suivants :
- Les sessions ont lieu dans des endroits stratégiques pour faciliter la plus grande participation possible des législateurs de pays cibles pour faire avancer la ratification / l'adhésion et la mise en œuvre du Statut de Rome et des instruments internationaux connexes.
- Un document ou une résolution finale robuste est adopté à la fin de chaque session, que les parlementaires utilisent comme feuille de route pour promouvoir des initiatives politiques visant à renforcer le système du Statut de Rome de la CPI.
- Les réunions des groupes de travail régionaux se tiennent en parallèle, sollicitant toutes les opinions concernant la CPI et les initiatives pour le renforcement de l'Etat de droit, y compris de la part de ceux qui restent critiques ou sceptiques quant au rôle que cette Cour internationale doit jouer.
- PGA utilise une méthodologie de dialogue interparlementaire, d'échange de pair à pair et d'approche non partisane des expériences. Aucune voix de représentants démocratiquement élus n'est exclue.
