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République démocratique du Congo (RDC) et la peine de mort

La RDC est abolitionniste de facto, la dernière exécution ayant eu lieu en 2003. En revanche, au moins 41 personnes ont été condamnées à mort dans le pays en 2018.

Bien que le pays ait ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en 1976, il n'a pas encore ratifié le Deuxième Protocole facultatif sur l'abolition de la peine de mort (PIDCP-OP2).


12 décembre 2019 : Des membres nouvellement élus du Parlement congolais se sont réunis afin de discuter des prochaines étapes et de définir une feuille de route pour l’abolition de la peine de mort en RDC. Cette réunion a également été l’occasion pour le Réseau des parlementaires congolais contre la peine de mort de se reconstituer et de choisir une nouvelle Présidente, Hon. Christelle Vuanga, députée et Présidente de la commission des droits humains. Hon. Pierrot Uweka Ukaba, Sénateur et membre de PGA, et Hon. Jean-Marc Lombaku Lohenda, député et membre de la commission des droits humains, sont quant à eux respectivement premier et deuxième Vice-Président du Réseau.


21 août 2019 : A l’occasion de la session ordinaire, l’Hon. André Mbata, député et membre de la commission des Lois, a introduit une proposition de loi abolissant la peine de mort. Le Bureau d’études de l’Assemblée nationale a été chargé d’examiner le texte.


1-2 juin 2018 : En collaboration avec Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et Culture pour la paix et la justice (CPJ), PGA a organisé à Kinshasa (RDC) un séminaire parlementaire régional intitulé « L’abolition de la peine de mort en Afrique : le rôle des parlementaires ». Cet évènement bénéficiait du soutien de l’Hon. Aubin Minaku, Président de l’Assemblée nationale et membre de PGA. En plus des parlementaires d’Afrique centrale et de l’Ouest et de dizaines de parlementaires congolais, le séminaire a été ouvert par M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministre de la Justice, et Hon. Rémy Massamba, 2ème Vice-Président de l’Assemblée nationale. Les parlementaires congolais présents se sont engagés à promouvoir l’adoption d’un nouveau Code pénal abolissant la peine de mort et à appeler le gouvernement à ratifier le Second protocole facultatif pour l’abolition de la peine de mort (ICCPR-OP2).


Décembre 2017 : Le groupe national de PGA en RDC s’est réuni à Kinshasa afin de planifier son travail pour l’année suivante et a renouvelé sa détermination à promouvoir l’abolition de la peine de mort en 2018.

Guide parlementaire sur l’abolition de la peine de mort

Guide parlementaire sur l’abolition de la peine de mort

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Fiche d’information - Peine de mort et pauvreté

Fiche d’information - Peine de mort et pauvreté

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Fiche d’information - Peine de mort et infractions terroristes

Fiche d’information - Peine de mort et infractions terroristes

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Fiche d’information - Peine de mort et santé mentale

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