Qu'est-ce que le Parlement européen ?

Le Parlement européen (PE) est la seule institution parlementaire de l'Union européenne (UE) dont les membres sont directement élus par les citoyens de l'UE âgés de 18 ans ou plus. Avec le Conseil de l'Union européenne, il exerce la fonction législative de l'UE. Le Parlement est composé de 751 membres (eurodéputés), qui deviendront 705 à partir de la législature de 2019-2024 (en raison des dispositions spécifiques adoptées concernant le Brexit), et qui représentent le deuxième plus grand électorat transnational démocratique dans le monde.

Le travail de PGA

Grâce à ses membres engagés au Parlement européen, PGA fait progresser le rôle essentiel de l'UE dans la lutte contre l'impunité.

Certaines des activités récentes les plus pertinentes comprennent :

• Le 2 octobre 2019, des membres du Parlement européen (MPE) et leurs représentants se sont réunis avec des membres des organisations de la société civile pour discuter du rôle essentiel de l'Union européenne (UE) dans la lutte contre l'impunité (lien uniquement en anglais). Les participants à la discussion ont contribué à l'élaboration de 10 points d'action pour renforcer le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre l'impunité, y compris le soutien aux mesures à prendre par les institutions de l'UE en interne pour accroître son soutien à la CPI, ainsi que l'engagement avec les États au sein et au-delà de l'UE pour améliorer le fonctionnement de leurs juridictions nationales afin de lutter contre l'impunité.
• En juin 2018, un membre de PGA, l'hon. Ana Maria Gomes a joué un rôle déterminant dans la création du rôle de Représentant spécial de l'Union européenne pour le droit international humanitaire et la justice internationale, comme le démontre une initiative conjointe des députés européens, une lettre envoyée à la haute représentante / vice-présidente, Federica Mogherini, en 2018 (lien uniquement en anglais).
• Le 18 avril 2018, un membre de longue date de PGA, Mme Barbara Lochbihler, députée européenne (Allemagne), groupe des Verts / Alliance libre européenne, a rédigé une proposition de résolution commune adoptée par le Parlement européen, qui condamne fermement la situation aux Philippines et appelle le gouvernement à mettre fin aux pratiques abusives et à sauvegarder l'Etat de droit, la démocratie et le respect des droits humains.
• En décembre 2017, Mme Barbara Lochbihler, députée européenne, a déposé un amendement à la résolution condamnant la répression et la persistance de graves violations des droits humains prétendument commises par le gouvernement du Myanmar contre les Rohingyas, un groupe minoritaire musulman vivant dans l'État de Rakhine au Myanmar. L'amendement invitait le Gouvernement du Myanmar à traduire en justice les auteurs de crimes graves commis contre les en soumettant une déclaration ad hoc d'acceptation de la compétence de la CPI en vertu de l'article 12, paragraphe 3, du Statut de Rome ou, à défaut, exhorter le Conseil de sécurité des Nations Unies à renvoyer la situation à la CPI conformément à l'article 13 (b) du Statut de Rome. L'amendement a été fermement approuvé et adopté par la plénière du Parlement européen.
• Le 28 septembre 2017, PGA a organisé une discussion stratégique (lien uniquement en anglais) sur la façon dont le soutien au Fonds au profit des victimes (TFV) à la Cour pénale internationale (CPI) peut être intégré dans une stratégie de responsabilité sociale des entreprises privées (RSE). L'événement a été organisé par la présidente du groupe des membres de PGA au Parlement européen, Mme Ana Maria Gomes, députée européenne, et a réuni des membres du Parlement européen, de la Commission européenne, du Service européen pour l'action extérieure et d'autres institutions, un membre du Conseil d'administration et directeur exécutif du TFV, des représentants d’entreprises, philanthropes et des organisations non gouvernementales.
• En mai 2016, PGA a organisé un petit-déjeuner avec ses membres au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité de l'UE, en mettant l'accent sur les mesures efficaces pour prévenir et combattre l'extrémisme violent, y compris Daech / ISIS, et promouvoir la paix, la justice et les droits humains en vertu de l'État de droit, dans les situations de crise et de conflit qui sont une priorité pour l'UE, y compris la Libye, l'Ukraine, la Syrie / Irak et le Yémen.
• En juillet 2014, le Parlement européen a adopté une résolution invitant les États à adopter les amendements sur le crime d'agression (amendements de Kampala) (lien uniquement en anglais). La résolution a été initiée par un membre de PGA, Barbara Lochbihler, députée européenne (Allemagne).
• En février 2014, Mme Barbara Lochbhiler, eurodéputée (Allemagne), membre de PGA et présidente du groupe informel des « Amis de la CPI », a organisé le petit-déjeuner de travail / réunion stratégique sur le soutien de l'UE à la CPI, au Parlement européen (lien uniquement en anglais). Lors de la réunion, tous les eurodéputés présents se sont mis d'accord sur la formulation de la résolution en plénière du Parlement européen visant à promouvoir la ratification et la mise en œuvre des amendements de Kampala. Cette résolution a été adoptée en juillet 2014. Il a également été conclu que résolution doit être inclue dans l'ordre du jour de la plénière du Parlement afin d'encourager les pays de l'Union européenne à ratifier les amendements au Statut de Rome.
• En 2013, M. Helmut Scholz (alors président du groupe de PGA au Parlement européen / membre des Amis de la CPI au PE) a organisé une réunion intitulée « Une promesse pour la fin du recours illégal à la force dans les relations internationales » (lien uniquement en anglais).