Qu'est-ce que l'Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (AEP) ?
En tant qu'institution basée sur un traité, la Cour pénale internationale (CPI) bénéficie de la présence de l'Assemblée des États parties (AEP) en tant qu'organe législatif et de contrôle de sa gestion, et qui se compose d'un représentant de chaque État partie.
L'AEP travaille tout au long de l'année par le biais de son bureau, sa présidence et ses groupes de travail. L'AEP se réunit également chaque année, à New York ou à La Haye, pour prendre les décisions les plus importantes concernant les amendements au Règlement de procédure, les élections des fonctionnaires, l'affectation du budget de la CPI et les autres questions connexes relatives au rôle des États, comme la coopération et la complémentarité. Cet événement est également crucial pour la société civile et les experts de la lutte contre l'impunité pour leur travail de surveillance des relations entre les États et la CPI.
Le travail de PGA
Tout au long de l'année : PGA collabore étroitement avec la présidence de l'AEP, son bureau et ses facilitateurs, pour soutenir leur mandat, par exemple (i) en organisant des événements et des activités promouvant l'universalité du Statut de Rome ; (ii) en coopérant directement avec le président de l'AEP, y compris en lui fournissant des informations sur les pays cibles de la CPI dans le cadre du piller sur l'universalité (iii) en invitant le président à participer en tant que panéliste dans les événements de PGA et (iv) en soumettant des rapports aux Bureaux de l'AEP travaillant sur la complémentarité et la coopération.
Dans le cadre des sessions annuelles de l'AEP :
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Le Secrétariat de PGA et les membres de PGA suivent et participent activement aux sessions de l'AEP pour partager des informations et coordonner leur action avec celle des autres acteurs afin de promouvoir les objectifs de la Campagne pour le Statut de Rome de la CPI.
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Par le biais des équipes de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI), PGA partage les informations recueillies auprès de ses membres sur les questions clés à l'ordre du jour de l'AEP et poursuit une ligne de plaidoyer pour garantir que l'AEP remplisse son rôle dans la promotion de l'universalité, de l'efficacité et de l'intégrité du Statut de Rome.
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Les membres de PGA sont souvent des panélistes pendant le débat général et certains événements de l'AEP.
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PGA organise et participe à des événements parallèles pour alimenter un débat nécessaire sur les questions urgentes.